Fin de contrat assistante maternelle

Résolu
nico_29 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2011 - Modifié par pititenouette le 19/11/2011 à 12:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 nov. 2011 à 12:46
Bonsoir,

Je m'interroge sur la façon de traiter la fin de contrat avec ma nourrisse.
nous employons depuis septembre 2010 une nourrisse en CDI avec un contrat annualisé de 19 heures hebdo.

Ma nourrisse m'a annoncé son souhait d'arrêter son contrat par oral au mois d'Aout car elle déménager (plus de 20 km)

On arrive mi-novembre et elle me demande de lui faire une lettre de fin de contrat où l'on indique que nous rompons le contrat.

Nous lui avons fait une lettre de fin de contrat « d'un comme un accord ... il n'y aura donc pas d'indemnité de licenciement » lettre qu'elle a refusé car pour elle, c'est nous qui cassons se contrat car elle nous a prévenu assez tôt.

Cela nous dérange. En effet, nous avons toujours besoin d'une nourrisse car je n'ai personne pour garder ma fille le mercredi ainsi que certain jours de la semaine au moins jusqu'à fin juin 2012 (3 ans de ma fille). Il y a aucune raison pour que ce soit moi qui rompe ce contrat.

Comment gérer ce dilemme ?

Pour moi ça me parait logique qu'elle nous fasse une lettre de fin de contrat. Point barre.

Qu'en passez-vous ?

Merci de votre aide.
Nico

7 réponses

Bonjour,

la nourice doit vous présenter un avenant de changement de domicile: deux solutions :
- vous acceptez de la suivre, le contrat court toujours
- vous refusez, elle doit démissionner

De toute façon, elle aura certainement un délai pour réobtenir ses agréments dans le nouveau logement et aura donc une période sans pouvoir accueillir d'enfant.

En tant que parent employeur vous ne devez pas la licencier pour le motif du déménagement et vous n'avez pas à lui payer d'indemnités.

La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles puisque vous pouvez licencier sans motif.
1