Fin de contrat assistante maternelle
Résolu
nico_29
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mardi 15 juin 2010
Statut
Membre
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19 novembre 2011
-
Modifié par pititenouette le 19/11/2011 à 12:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 nov. 2011 à 12:46
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7 réponses
Bonjour,
la nourice doit vous présenter un avenant de changement de domicile: deux solutions :
- vous acceptez de la suivre, le contrat court toujours
- vous refusez, elle doit démissionner
De toute façon, elle aura certainement un délai pour réobtenir ses agréments dans le nouveau logement et aura donc une période sans pouvoir accueillir d'enfant.
En tant que parent employeur vous ne devez pas la licencier pour le motif du déménagement et vous n'avez pas à lui payer d'indemnités.
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles puisque vous pouvez licencier sans motif.
la nourice doit vous présenter un avenant de changement de domicile: deux solutions :
- vous acceptez de la suivre, le contrat court toujours
- vous refusez, elle doit démissionner
De toute façon, elle aura certainement un délai pour réobtenir ses agréments dans le nouveau logement et aura donc une période sans pouvoir accueillir d'enfant.
En tant que parent employeur vous ne devez pas la licencier pour le motif du déménagement et vous n'avez pas à lui payer d'indemnités.
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles puisque vous pouvez licencier sans motif.