2 Mois et contrat non signé

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement stagiaire en license. Mon stage est rémunéré car supérieur a 2 mois ! Hors l'employeur de me verse rien.

J'ai parler avec plusieurs employés de l'entreprise, et il s'avère que deux employés n'ont toujours pas signé leur CDD alors qu'il sont présent depuis DEUX MOIS dans l'entreprise.

Ma question est :

Combien de temps a droit l'employeur pour nous faire signé un CDD ? 

Peut-il refusé de payer un stagiaire ?

Cordialement, dans l'attente de réponses .

artha · Answer

bonjour, il n a surtout pas le droit d avoir un stagiaire sans convention de stage, qu y a t il dans la votre ?

quant au cdd sans contrat, s ils ont des fiches de payes, le boss est en train de se passer la corde au cou, car en l absence de contrat, ces personnes pourraient faire requalifier leur bulletins de salaires en cdi, il faut verifier le nb de mois, mais il y a pas mal de jurisprudence la dessus

tania57 · Answer

bjr 
de toute façon ils sont en cdi car pour un cdi le contrat n'est pas obligatoire la fiche de salaire fixant les termes du contrat donc surtout ne jamais signer un contrat anti daté

alain75 · Answer

Bonsoir

Vous indiquez être en stage. C'est un stage de formation professionnelle qui n'est pas forcément rémunré. Est-ce que la rémunération a été précisée dans votre contrat?

Quand aux deux employés qui n'ont pas signé de contrat, ils sont forcément en CDI.
L'employeur aurait dû leur faire signer un contrat dans les deux jours suivants celui de l'embauche.

Vous les informer de ne signer aucun contrat maintenant et de n'acceptez aucune période d'essai. Les bulletins de salaire dont ils sont en possession font office de contrat à durée indéterminée.

En cas de litige, ils pourront assigner l'employeur devant les conseil des prud'hommes.

Il serait bon d'informer l'inspection du travail de la situation, surtout s'ils n'ont pas passé de visite médicale d'embauche.

En ce qui vous concerne, vous dépendez d'un établissement scolaire qui vous a demandé d'effectuer un stage en entreprise?

Merci de renseigner le forum

Jerome-B · Answer

Bonsoir,

La rémunération et en effet inscrit dans la convention de stage. Elle fait référence a un article de loie.

Donc si j'ai bien compris, l'employeur a deux jours pour faire signer un CDD. Sinon la fiche de paie fait office de CDI .

Avez vous l'article de loie ? Merci

Jerome-B · Answer

Excuser moi du double post, mais qu'est-ce qui prouve la date d'embauche ? si rien n'est signer .

tania57 · Answer

voilà tout sur les contrats
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html

Jerome-B · Answer

Merci beaucoup.
Malheuresement je ne trouve pas l'article concernant le fait de ne pas avoir signer un contrat.

Cordialement

tania57 · Answer

lisez bien moi je l'ai vu on parle de contrat oral

Jerome-B · Answer

Et bien je suis aveugle ^^

tania57 · Answer

voilà
Le contrat doit-il être écrit ?Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.

Jerome-B · Answer

Oui mais cela ne répond pas réellement a ma question qui est : combien de temps l'employeur a pour faire signé un CDD .

Cordialement

tania57 · Answer

48 heures

2 Mois et contrat non signé

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