Rupture de contrat assistante maternelle

moune57 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 29 juin 2009 à 08:21
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 19 août 2010 à 23:28
Bonjour,
je suis super ennuyée avec ma nounou !!!
je vous explique: elle a la garde de ma fille depuis le 01 juillet 08
la petite entre à la maternelle en septembre, et la nounou a refusé de la prendre en périscolaire (oralement, bien sur)
du coup, je suis obligée de rompre le contrat... et, pour l'arranger, en plus, j'ai accepté de finir son contrat le 28 juillet 09 de manière à ce qu'elle puisse aller aux assedics avant de partir en vacances !!!
je lui ai fais la lettre de fin de contrat, et là, voilà qu'elle m'annonce qu'elle ne veut pas les 1/120ème des salaires pour l'indemnité, mais 1/5ème comme le stipule la loi du 25 juin 2008.
dans le contrat, c'est bien précisé 1/120ème, alors, je voulais savoir si je suis obligée de lui donner 1/5ème (150 euros quasiment) ou si on doit suivre le contrat et là je lui donne les 1/120ème (45 euros) ?
merci de me dire si vous savez vers qui je dois me tourner pour savoir quels sont mes droits !!!

4 réponses

Utilisateur anonyme
29 juin 2009 à 13:30
bonjour

vous avez marqué quoi sur la lettre retrait d'enfant ??

et la lettre a été posté quand ou signé quand??

a bientot

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moune57 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
29 juin 2009 à 13:36
bonjour,
voilà ce que j'ai mis sur la lettre:
" Nous sommes au regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de notre enfant à compter du XXX, date à laquelle se termine votre préavis d’un mois. En effet, mon enfant sera scolarisé à compter de la prochaine rentrée scolaire.
L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail. "
mais j'ai eu un juriste au téléphone ce matin qui pense qu'un juge donnerait raison à 1/5ème car c'est la loi ???
merci
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