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Propriété d'un terrain

rosy - 9 avril 2011 à 05:09
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 avril 2011 à 07:13
Bonjour,
Je suis propriétaire avec d'autres d'un acte collectif, pourrais-je avoir un acte de propriété individuel, si oui, comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
9 avril 2011 à 07:13
Bonsoir,

Mais propriétaire de quoi, un acte collectif ? société, succession, indivision, coopérative, droit coutumier ?
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