Propriété d'un terrain

rosy -  
Bonjour,
Je suis propriétaire avec d'autres d'un acte collectif, pourrais-je avoir un acte de propriété individuel, si oui, comment faire?

1 réponse

  1. dominiquecaen
    Bonsoir,

    Mais propriétaire de quoi, un acte collectif ? société, succession, indivision, coopérative, droit coutumier ?
    0

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