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Propriété d'un terrain

rosy -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire avec d'autres d'un acte collectif, pourrais-je avoir un acte de propriété individuel, si oui, comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 233
 
Bonsoir,

Mais propriétaire de quoi, un acte collectif ? société, succession, indivision, coopérative, droit coutumier ?
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