Propriété d'un terrain

rosy -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire avec d'autres d'un acte collectif, pourrais-je avoir un acte de propriété individuel, si oui, comment faire?

1 réponse

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Mais propriétaire de quoi, un acte collectif ? société, succession, indivision, coopérative, droit coutumier ?
    0

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