Qui signe le permis de construire dans petite commune
raleuse20
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raleuse20 -
raleuse20 -
Bonjour,
Le Permis de reconstruction peut-il être refusé par Le Maire , alors que La Direction Départementale de la Mer et du Territoire a donné un Avis Favorable ?
Mon problème se passe en " CORSE " et ma maison a brulée Fin Octobre 2009 .
Merci de votre réponse
raleuse20
Le Permis de reconstruction peut-il être refusé par Le Maire , alors que La Direction Départementale de la Mer et du Territoire a donné un Avis Favorable ?
Mon problème se passe en " CORSE " et ma maison a brulée Fin Octobre 2009 .
Merci de votre réponse
raleuse20
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6 réponses
Le Maire lit le dossier et note des annotations sur le dossier s'il a un commentaire à faire. Le dossier est envoyé à la DDE pour instruction. Elle propose un arrêté au Maire (favorable ou défavorable). Le Maire décide ensuite s'il signe ou pas le permis. C'est donc LUI qui a le dernier mot. Il peut ou pas le signer. S'il ne signe pas, il devra motiver son refus et le demandeur pourra faire un recoirs (ou poser un nouveau permis).
raleuse20
c'est une demande P.C pour reconstruction maison incendiée
Pour quelles raisons le Maire peut-il refusé le Permis de reconstruction ?
Cette commune n'a pas de POS
c'est une demande P.C pour reconstruction maison incendiée
Pour quelles raisons le Maire peut-il refusé le Permis de reconstruction ?
Cette commune n'a pas de POS
bonjour
quelle est celle qui motive le refus?
Pour quelles raisons le Maire peut-il refusé le Permis de reconstruction ?
quelle est celle qui motive le refus?
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