Qui signe le permis de construire dans petite commune

Le Maire lit le dossier et note des annotations sur le dossier s'il a un commentaire à faire. Le dossier est envoyé à la DDE pour instruction. Elle propose un arrêté au Maire (favorable ou défavorable). Le Maire décide ensuite s'il signe ou pas le permis. C'est donc LUI qui a le dernier mot. Il peut ou pas le signer. S'il ne signe pas, il devra motiver son refus et le demandeur pourra faire un recoirs (ou poser un nouveau permis).

oui le maire a le dernier mot

raleuse20

c'est une demande P.C pour reconstruction maison incendiée
Pour quelles raisons le Maire peut-il refusé le Permis de reconstruction ?
Cette commune n'a pas de POS

bonjour

Pour quelles raisons le Maire peut-il refusé le Permis de reconstruction ? 

quelle est celle qui motive le refus?

Peut-être, mais je dois avoir mauvais esprit, lors des élections municipales, vous n'avez pas voté pour le maire, alors, le système clanique existe toujours, et cela est bien connu....

aux élections municipales , j'ai voté et ai été inscrit sur la liste électorale par le Maire . Il lui manqué des voix !
Mes problèmes ont commencé avec la Mairie après l'Incendie de ma Maison et depuis impossible d'avoir le Permis

raleuse 20