EDL par un huissier
azzine82
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai solliciter votre aide pour savoir que dois-je faire, voilà la situation :
J'étais locataire d'un organisme HLM jusqu'au 10/02/2011 jour de l'EDL.
Le constat de cet EDL est de 300 euros de travaux à ma charge (Caution 169 euros), j ai garder une copie de cet EDL que j'ai refusé de signer pour cause d'incohérences.
J'ai envoyé une lettre pour contester certains détails suite à un désaccord avec l'agent HLM et demander une solution à l'amiable (surtout que je suis rester 7 ans dans cet appartement et de l'usure il y en avait).
Au lieu d'avoir une réponse amiable à mon courrier, j'apprends quelques semaines plus tard que l'huissier de l'HLM à fait un autre constat avec le même agent et cette fois ci on me réclame 921 euros.
Je comprends que l'organisme fasses appel à un huissier suite à à notre désaccord et que je dois payer la moitié des frais d'huissier mais de la à me facturer 3 fois la somme de départ!!!! Soit je conteste soit je payes 3 fois plus ?
Ont-ils le droit de me demander plus que ce qui a été demandé au départ? Quels recours possibles?
Merci d'avance pour votre aide
J'aimerai solliciter votre aide pour savoir que dois-je faire, voilà la situation :
J'étais locataire d'un organisme HLM jusqu'au 10/02/2011 jour de l'EDL.
Le constat de cet EDL est de 300 euros de travaux à ma charge (Caution 169 euros), j ai garder une copie de cet EDL que j'ai refusé de signer pour cause d'incohérences.
J'ai envoyé une lettre pour contester certains détails suite à un désaccord avec l'agent HLM et demander une solution à l'amiable (surtout que je suis rester 7 ans dans cet appartement et de l'usure il y en avait).
Au lieu d'avoir une réponse amiable à mon courrier, j'apprends quelques semaines plus tard que l'huissier de l'HLM à fait un autre constat avec le même agent et cette fois ci on me réclame 921 euros.
Je comprends que l'organisme fasses appel à un huissier suite à à notre désaccord et que je dois payer la moitié des frais d'huissier mais de la à me facturer 3 fois la somme de départ!!!! Soit je conteste soit je payes 3 fois plus ?
Ont-ils le droit de me demander plus que ce qui a été demandé au départ? Quels recours possibles?
Merci d'avance pour votre aide
4 réponses
Je connais 3 personnes qui ont vecu ca, elles ont toutes du payer au final.
On ne peut pas contester le compte rendu de l'huissier.
Vous avez refusé de signer l'EDL donc demarche normale de faire appel a l'huissier mais cette fois c'est sans appel.
On ne peut pas contester le compte rendu de l'huissier.
Vous avez refusé de signer l'EDL donc demarche normale de faire appel a l'huissier mais cette fois c'est sans appel.
Bonjour,
Laura, Feloxe Merci de votre réponse.
Laura, ce que je veux savoir c'est pas si je dois payer ou pas mais est ce normale qu'il y autant de différence entre les deux constats et surtout la différence de montant de facture (Passe de 300 à 921 euros).
Feloxe, L'huissier a fait son constat le 03/02/2011.
Merci d'avance.
Laura, Feloxe Merci de votre réponse.
Laura, ce que je veux savoir c'est pas si je dois payer ou pas mais est ce normale qu'il y autant de différence entre les deux constats et surtout la différence de montant de facture (Passe de 300 à 921 euros).
Feloxe, L'huissier a fait son constat le 03/02/2011.
Merci d'avance.
J'ajoute que je ne conteste pas le compte rendu de l'huissier.
On a fait un 1 er compte rendu, j'ai contesté quelques détails, l'huissier leur a donné raison donc je dois payer la somme qui a été réclamé + les frais de l'huissier et non 921 euros.
La questions est : est ce qu'on peut revenir sur les conclusions du 1 er constat?
On a fait un 1 er compte rendu, j'ai contesté quelques détails, l'huissier leur a donné raison donc je dois payer la somme qui a été réclamé + les frais de l'huissier et non 921 euros.
La questions est : est ce qu'on peut revenir sur les conclusions du 1 er constat?
En fait le bailleur a le droit de faire appel a une entreprise pour devis ou travaux, donc c'est selon... l'huissier a pu voir des choses non vues la premiere fois aussi. Souvent quand un huissier vient le bailleur estime normal ainsi de se rembourser...
Quand il s'agit de petite facture on se retrouve avec des frais d'huissier + perte de temps a repasser l'EDL donc non location en attendant... donc sorte de punition legale dans un certain sens.
Vous avez contesté a tort donc deja vous aurez en plus les frais d'huissier.
Quand il s'agit de petite facture on se retrouve avec des frais d'huissier + perte de temps a repasser l'EDL donc non location en attendant... donc sorte de punition legale dans un certain sens.
Vous avez contesté a tort donc deja vous aurez en plus les frais d'huissier.
Bonsoir,
théoriquement il y a une faute de procédure, car comme le dit feloxe, il faut que le locataire soit convoqué par LRAR aussi et au moins 7 jours avant. Voyez avec l'ADIL de votre région.
Mais attention, de refuser un EDL contradictoire coute souvent très cher au locataire, car les frais s'accumulent. et souvent l'huissier est plus critique que le bailleur, car rien de lui échappe.
théoriquement il y a une faute de procédure, car comme le dit feloxe, il faut que le locataire soit convoqué par LRAR aussi et au moins 7 jours avant. Voyez avec l'ADIL de votre région.
Mais attention, de refuser un EDL contradictoire coute souvent très cher au locataire, car les frais s'accumulent. et souvent l'huissier est plus critique que le bailleur, car rien de lui échappe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...