EDL par un huissier
azzine82
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Modifié par ^^Marie^^ le 8/04/2011 à 08:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 avril 2011 à 22:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 avril 2011 à 22:49
4 réponses
Je connais 3 personnes qui ont vecu ca, elles ont toutes du payer au final.
On ne peut pas contester le compte rendu de l'huissier.
Vous avez refusé de signer l'EDL donc demarche normale de faire appel a l'huissier mais cette fois c'est sans appel.
On ne peut pas contester le compte rendu de l'huissier.
Vous avez refusé de signer l'EDL donc demarche normale de faire appel a l'huissier mais cette fois c'est sans appel.
feloxe
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7 avril 2011 à 08:13
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A quelle date l'huissier a t'il fait l'état des lieux??
azzine82
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8 avril 2011
7 avril 2011 à 22:47
7 avril 2011 à 22:47
Bonjour,
Laura, Feloxe Merci de votre réponse.
Laura, ce que je veux savoir c'est pas si je dois payer ou pas mais est ce normale qu'il y autant de différence entre les deux constats et surtout la différence de montant de facture (Passe de 300 à 921 euros).
Feloxe, L'huissier a fait son constat le 03/02/2011.
Merci d'avance.
Laura, Feloxe Merci de votre réponse.
Laura, ce que je veux savoir c'est pas si je dois payer ou pas mais est ce normale qu'il y autant de différence entre les deux constats et surtout la différence de montant de facture (Passe de 300 à 921 euros).
Feloxe, L'huissier a fait son constat le 03/02/2011.
Merci d'avance.
azzine82
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7 avril 2011 à 22:53
7 avril 2011 à 22:53
J'ajoute que je ne conteste pas le compte rendu de l'huissier.
On a fait un 1 er compte rendu, j'ai contesté quelques détails, l'huissier leur a donné raison donc je dois payer la somme qui a été réclamé + les frais de l'huissier et non 921 euros.
La questions est : est ce qu'on peut revenir sur les conclusions du 1 er constat?
On a fait un 1 er compte rendu, j'ai contesté quelques détails, l'huissier leur a donné raison donc je dois payer la somme qui a été réclamé + les frais de l'huissier et non 921 euros.
La questions est : est ce qu'on peut revenir sur les conclusions du 1 er constat?
feloxe
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8 avril 2011 à 07:58
8 avril 2011 à 07:58
je dois payer la somme qui a été réclamé + les frais de l'huissier Pour effectuer cet état des lieux l'huissier vous a convoqué 7 jours a l'avance par lrar?
En fait le bailleur a le droit de faire appel a une entreprise pour devis ou travaux, donc c'est selon... l'huissier a pu voir des choses non vues la premiere fois aussi. Souvent quand un huissier vient le bailleur estime normal ainsi de se rembourser...
Quand il s'agit de petite facture on se retrouve avec des frais d'huissier + perte de temps a repasser l'EDL donc non location en attendant... donc sorte de punition legale dans un certain sens.
Vous avez contesté a tort donc deja vous aurez en plus les frais d'huissier.
Quand il s'agit de petite facture on se retrouve avec des frais d'huissier + perte de temps a repasser l'EDL donc non location en attendant... donc sorte de punition legale dans un certain sens.
Vous avez contesté a tort donc deja vous aurez en plus les frais d'huissier.
feloxe
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8 avril 2011 à 08:23
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Les frais d'huissier ne peuvent être facturés au locataire que si celui ci a été convoqué a l'état des lieux par lrar au moins 7 jours a l'avance
azzine82
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8 avril 2011
8 avril 2011 à 22:13
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Je n ai rien reçu de la part de l'huissier.
Qu'est ce que je risque devant un tribunal ?
Qu'est ce que je risque devant un tribunal ?
Igor1
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8 avril 2011 à 22:49
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Bonsoir,
théoriquement il y a une faute de procédure, car comme le dit feloxe, il faut que le locataire soit convoqué par LRAR aussi et au moins 7 jours avant. Voyez avec l'ADIL de votre région.
Mais attention, de refuser un EDL contradictoire coute souvent très cher au locataire, car les frais s'accumulent. et souvent l'huissier est plus critique que le bailleur, car rien de lui échappe.
théoriquement il y a une faute de procédure, car comme le dit feloxe, il faut que le locataire soit convoqué par LRAR aussi et au moins 7 jours avant. Voyez avec l'ADIL de votre région.
Mais attention, de refuser un EDL contradictoire coute souvent très cher au locataire, car les frais s'accumulent. et souvent l'huissier est plus critique que le bailleur, car rien de lui échappe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...