Injustice
forest
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6 avril 2011 à 13:25
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 6 avril 2011 à 22:26
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 6 avril 2011 à 22:26
Bonjour,
je suis conducteur livreur pour les hôpitaux de paris sortant d'un lieu de livraison à l'arrêt moteur en marche je me suis fait verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité alors que je ne aoulait pas total 90€ et retrait de point il men reste 1. pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour éviter ce pv. Merci
je suis conducteur livreur pour les hôpitaux de paris sortant d'un lieu de livraison à l'arrêt moteur en marche je me suis fait verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité alors que je ne aoulait pas total 90€ et retrait de point il men reste 1. pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour éviter ce pv. Merci
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tatou_38
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6 avril 2011 à 22:26
6 avril 2011 à 22:26
Tu peux toujours contester mais avec très peu de chances de gain de cause, car l'infraction est caractérisée, le moteur tournait !
Soit tu peux faire trainer le retrait de point pour gagner tes points annuels avant, ou tu peux faire un stage qui te fera gagner 4 points et payer l'amende après (c'est le paiement de l'amende qui déclenche le retrait des points).
Mais quand on a qu'un seul point sur le permis, on fait gaffe !
Soit tu peux faire trainer le retrait de point pour gagner tes points annuels avant, ou tu peux faire un stage qui te fera gagner 4 points et payer l'amende après (c'est le paiement de l'amende qui déclenche le retrait des points).
Mais quand on a qu'un seul point sur le permis, on fait gaffe !
La législation juridique et financière évolue en permanence...