Carte grise confisquée suite CT non fait
nanou
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6 avril 2011 à 15:37
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 avril 2011 à 20:01
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3 réponses
gerber1
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6 avril 2011 à 15:44
6 avril 2011 à 15:44
Bonjour
Lors de la rétention de votre C.G. ,la police a du vous la garder pendant un certain temps .Donc le temps pour faire le C.T.
La police a du renvoyer la C.G. en préfecture dans un délai de 15 à 21 jours
vous aviez largement le temps de faire le controle technique
Et depuis 2 ans ,vous roulez avec un véhicule sans controle technique
Lors de la rétention de votre C.G. ,la police a du vous la garder pendant un certain temps .Donc le temps pour faire le C.T.
La police a du renvoyer la C.G. en préfecture dans un délai de 15 à 21 jours
vous aviez largement le temps de faire le controle technique
Et depuis 2 ans ,vous roulez avec un véhicule sans controle technique