Amendes reçues pour véhicule vendu en 2007
phil
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6 avril 2011 à 12:59
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 avril 2011 à 14:13
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 avril 2011 à 14:13
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en Mars 2007 et j'ai transmis l'information ainsi que l'adresse du nouveau propriétaire à la préfecture du département (93) où je résidais à l'époque.
Depuis 2007, je me suis marié et j'habite la seine et marne (77).
En Janvier 2011, ma banque m'informe d'un prélèvement automatique de 75€ sur mon compte bancaire (le compte du foyer et non pas sur mon propre compte bancaire) et ce, sans aucune informations du service des amendes.
Renseignements pris, il s'agit d'une amende pour infraction en date de Février 2010. J'envoie un courrier recommandé en Janvier 2011, mais toujours pas de nouvelles.
Mars 2011, courrier du service des amendes me réclamant 75€ pour une deuxième amende, concernant toujours mon ancien véhicule, due à une infraction en date de Octobre 2010. J'ai de nouveau écrit, mais toujours pas de nouvelle.
Que faire de plus.
J'ai vendu un véhicule en Mars 2007 et j'ai transmis l'information ainsi que l'adresse du nouveau propriétaire à la préfecture du département (93) où je résidais à l'époque.
Depuis 2007, je me suis marié et j'habite la seine et marne (77).
En Janvier 2011, ma banque m'informe d'un prélèvement automatique de 75€ sur mon compte bancaire (le compte du foyer et non pas sur mon propre compte bancaire) et ce, sans aucune informations du service des amendes.
Renseignements pris, il s'agit d'une amende pour infraction en date de Février 2010. J'envoie un courrier recommandé en Janvier 2011, mais toujours pas de nouvelles.
Mars 2011, courrier du service des amendes me réclamant 75€ pour une deuxième amende, concernant toujours mon ancien véhicule, due à une infraction en date de Octobre 2010. J'ai de nouveau écrit, mais toujours pas de nouvelle.
Que faire de plus.
A voir également:
- Amendes reçues pour véhicule vendu en 2007
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Voiture gagée amendes jamais reçues ✓ - Forum Automobile
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
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folimi
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14 avril 2014
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6 avril 2011 à 14:13
6 avril 2011 à 14:13
Bonjour,
Vous avez bien écrit à l'Officier du ministère Public avec copie du certificat de cession?
Vous devriez aussi prendre contact avec la prefecture du 93 au service des cartes grises. Ils vous indiqueront si le véhicule a bien été enregistré au nom du nouveau propriétaire.
Vous avez bien écrit à l'Officier du ministère Public avec copie du certificat de cession?
Vous devriez aussi prendre contact avec la prefecture du 93 au service des cartes grises. Ils vous indiqueront si le véhicule a bien été enregistré au nom du nouveau propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...