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Amendes reçues pour véhicule vendu en 2007

phil -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en Mars 2007 et j'ai transmis l'information ainsi que l'adresse du nouveau propriétaire à la préfecture du département (93) où je résidais à l'époque.
Depuis 2007, je me suis marié et j'habite la seine et marne (77).
En Janvier 2011, ma banque m'informe d'un prélèvement automatique de 75€ sur mon compte bancaire (le compte du foyer et non pas sur mon propre compte bancaire) et ce, sans aucune informations du service des amendes.
Renseignements pris, il s'agit d'une amende pour infraction en date de Février 2010. J'envoie un courrier recommandé en Janvier 2011, mais toujours pas de nouvelles.
Mars 2011, courrier du service des amendes me réclamant 75€ pour une deuxième amende, concernant toujours mon ancien véhicule, due à une infraction en date de Octobre 2010. J'ai de nouveau écrit, mais toujours pas de nouvelle.
Que faire de plus.

1 réponse

Réponse 1 / 1
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonjour,

Vous avez bien écrit à l'Officier du ministère Public avec copie du certificat de cession?
Vous devriez aussi prendre contact avec la prefecture du 93 au service des cartes grises. Ils vous indiqueront si le véhicule a bien été enregistré au nom du nouveau propriétaire.
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