Injustice : Montant ASS

Question

Bonjour à tous,  

Ma famille sans aucune ressource (2 adultes + 2 enfants), arrive en fin de droit de l'ARE. On nous accorde une ASS d'environ 460 euros par mois.  

Ce que je ne comprends pas, et que je trouve extrêmement injuste, c'est pourquoi nous touchons largement moins qu'une famille bénéficiaire du RSA (= plus de 900 euros) alors que si nous touchons l'ASS c'est bien parce que mon mari a travaillé pendant très longtemps avant de s'être retrouvé au chômage (licenciement abusif).  

En effet la CAF nous a refusé de compléter notre ASS par une portion de RSA sous prétexte qu'il ne peut plus y avoir de neutralisation de nos 3 derniers mois de revenus ARE, puisque nous touchons l'ASS.  

En d'autres termes, si nous ne touchions pas l'ASS (c'est-à-dire si nous n'avions pas travaillé longtemps avant d'être au chômage!) la CAF appliquerait une neutralisation des ressources ARE et nous aurions droit au RSA, donc à un montant bien supérieur à l'ASS... !!!  

Notre situation est d'autant plus catastrophique que nous essayons de créer une entreprise pour nous en sortir et que nous ne pouvons pas bénéficier des organismes de conseils en la matière qui ne s'occupent que des gens bénéficiaires de RSA !  

Alors je vous demande, trouvez-vous normal que le montant de l'ASS soit inférieur au montant du RSA ?  

Existe-t-il une autre aide complémentaire qui compenserait cette inégalité (Je ne peux pas croire qu'un gouvernement, qui soit-disant favorise le travail, laisse courir ce type d'inégalité !...) ?

SVP, que me conseilleriez-vous ?  

MERCI infiniment pour votre aide.

mrmamour · Accepted Answer

bonjour,
je ne suis pas très surpris de tout ça , je suis dans la même situation , mais il est évident que la France aide plus les gens qui ne font aucun effort pour ce sortir du chômage que les personnes qui font tout pour changé leur situation , créer de l'emploi ...
Il faudrait vraiment réagir , et c'est au peuple Français de réagir !!
Au lieu de manifesté dans les rues pour des choses qui n'ont pas vraiment d'importance , faite le pour que cesse l'inégalité 
C'est inadmissible de voir que lorsque l'on a longtemps travaillé et que l'on perd son emploi , nos droits sont de payé encore des taxe comme la taxe d'habitation , redevance TV ... l'ASS est une grosse arnaque !!

ex : Je touche 550 euros d'ASS en couple avec 1 enfant 
je doit payé toutes les taxe ( habitation ...)

Alors que ma femme serai seule elle toucherai + de 800 euros de RSA
pas de taxe ( taxe habitation ,TV ...), pas de loyer (AL ), une CMU ...

Liberté égalité Fraternité , c'est pour quel pays ? pas pour la France en tout cas 

Sans oublié les déclarations trimestriel de la CAF , il faut attendre pendant 3 mois sans aucun revenu pour que puisse être pris en compte vos revenu  !

Toutes ses taxe ne servent qu'à nous faire plongé et les aides a nous endormir ...

Le pays a besoin d'un bon nettoyage au karcher , mais c'est pas dans les cités qu'il faudrait le passé c'est sur l'ensemble du gouvernement ... qui n'ai là que pour profité du système politique Français a leur profit uniquement.

maylin27 · Answer

Bonjour,

c'est peut etre injuste, mais pourquoi avoir attendu d'etre aux ASS pour créer votre entreprise ???? De plus votre mari ayant subi un licenciement abusif a du percevoir des indemnités conséquentes en plus de celles accordées normalement (puisque vous dites qu'il a très longtemps travaillé). 
Ne mettez pas tout sur le dos du gouvernement !!!!! pendant combien de temps votre mari a perçu le chomage ?

Amyx42 · Answer

Bonjour,

Eh ben ! Bonjour l'accueil ! J'espérais des conseils et pas de la médisance gratuite !...
Alors, je vais répondre par pure politesse, marylin27, à vos accusations stupides :

1/ Cela fait plus de 2 ans que nous sommes aux prud'hommes et toujours rien, on ne voit pas le bout de cette procédure (qui nous coûte très chère...), car cette société vraiment malhonnête fait tout pour faire reculer l'échéance du jugement, et il ne serait de toute façon pas étonnant qu'ils s'amusent à faire appel. D'ailleurs si nous avions un jour des indemnités, elles seraient plus que justifiées : vous n'avez aucune idée de ce par quoi nous sommes passés !
Mais au fond cela ne vous regarde pas, j'me trompe ?...

2/ Nous n'avons pas "attendu" pour avoir l'idée de créer une entreprise, simplement nous avons épuisés tous les moyens, je dis bien "tous" les moyens possible pour essayer de retrouver du boulot salarié dans nos branches respectives... Mais rien, toujours rien... Donc, plutôt que d'attendre des jours meilleurs, nous aimerions nous tourner vers une autre solution hyper risquée certes (car aucune relation, aucun client...), mais nous essayons de nous en sortir et j'espère que vous n'allez pas nous le reprocher ça aussi...

3/ La question que je pose n'a rien à voir avec une quelconque période d'indemnisation chômage, puisque je compare clairement notre situation avec la même situation d'une famille bénéficiaire du RSA (qui a donc eu la même période d'indemnisation chômage) juste parce que la période travaillée était inférieure à 5 années (nous, notre période travaillée est supérieure à 5 ans d'où l'ASS... = est-ce un crime ?!).

4/ Enfin, si jamais le gouvernement avait vraiment mal pensé les choses (pour l'instant je ne le sais pas, puisque j'attends vos réactions et solutions pour en être juge), il serait tout à fait légitime de ma part de l'exprimer ici, ne serait-ce que pour contribuer (il faut l'espérer) à une diminution des inégalités devant les systèmes.

Maintenant que ces points "personnels" ont été éclaircis, y-aurait-il une personne plus "généreuse" sur ce forum qui voudrait bien discuter sérieusement du point précis qui nous intéresse afin de nous aider à nous en sortir ?

Connaissez-vous un moyen d'obtenir justice ?

MERCI BEAUCOUP à ceux qui veulent bien nous aider.

maylin27 · Answer

bonjour Amyx42 
Bonjour à tous, 

Ma famille sans aucune ressource (2 adultes + 2 enfants), arrive en fin de droit de l'ARE. On nous accorde une ASS d'environ 460 euros par mois. 

Ce que je ne comprends pas, et que je trouve extrêmement injuste, c'est pourquoi nous touchons largement moins qu'une famille bénéficiaire du RSA (= plus de 900 euros) alors que si nous touchons l'ASS c'est bien parce que mon mari a travaillé pendant très longtemps avant de s'être retrouvé au chômage (licenciement abusif). 

En effet la CAF nous a refusé de compléter notre ASS par une portion de RSA sous prétexte qu'il ne peut plus y avoir de neutralisation de nos 3 derniers mois de revenus ARE, puisque nous touchons l'ASS. 

En d'autres termes, si nous ne touchions pas l'ASS (c'est-à-dire si nous n'avions pas travaillé longtemps avant d'être au chômage!) la CAF appliquerait une neutralisation des ressources ARE et nous aurions droit au RSA, donc à un montant bien supérieur à l'ASS... !!! 

Notre situation est d'autant plus catastrophique que nous essayons de créer une entreprise pour nous en sortir et que nous ne pouvons pas bénéficier des organismes de conseils en la matière qui ne s'occupent que des gens bénéficiaires de RSA ! 

Alors je vous demande, trouvez-vous normal que le montant de l'ASS soit inférieur au montant du RSA ? 

Existe-t-il une autre aide complémentaire qui compenserait cette inégalité (Je ne peux pas croire qu'un gouvernement, qui soit-disant favorise le travail, laisse courir ce type d'inégalité !...) ? 

SVP, que me conseilleriez-vous ? 

MERCI infiniment pour votre aide.

premièrement, on se calme !!!!!!!!!! a aucun moment vous n'avez parler de procédure au prudh'ommes, de recherche infructueuse etc...  !! donc ici c'est un forum de bénévoles pas de voyants.
1 -  j'analyse une situation, je NE JUGE PAS. 
2 - Vous parlez d'injustice (pas de recherche d'emploi ni autre)
3 - Ou avez vous vu dans mes propos que je disait que les ASS était un crime ?
4 - Je vous ai demandé la période indemnisé, car dans mon département il y a des aides spécifiques pour les personnes étant au chomage depuis X Mois et dont le temps restant d'indemnisation restant est inférieur à 8 mois.
4 - D'autre part, vous pouvez vous adresser au CG de votre département qui est susceptibles de vous consentir des aides à la création d'entreprise. Avez vous pensé au Micro crédit ??
Voila, alors reliser votre post et si vous aviez énoncé clairement la situation, ma première réponse aurait été différente.

Amyx42 · Answer

Je trouve tout aussi "injuste" que vous cherchiez à retourner la situation par votre unique interprétation en nous faisant passer pour des moins que rien et des gens qui ne savent même pas s'exprimer dans un forum. Vous nous avez agressé avec votre ton et vos sous-entendus intolérables et ça je ne l'ai pas inventé, alors calme je le suis, mais j'ai le droit de me défendre, surtout lorsque vos propos sont hors de sujet.  
Si vous le souhaitiez tant que ça, j'aurais pu écrire un roman... mais je crois que les gens aiment que l'on aille droit au but sans trop s'étaler. Mon message était très clair à propos du sujet exposé. Si vous vouliez avoir des précisions pour analyse, vous auriez pu le demander avec plus d'amabilité. Sur ce, j'espère que cette parenthèse est clause, j'ai aucune envie de polémiquer sur des futilités expressives.  

J'aborde maintenant, les points intéressants que vous avez exposés, et je vous en remercie. Ce sont cette fois de bonnes bases de discussions, c'est ce que je recherche :  

Malheureusement je crois que les aides du CG de mon département sont justement accordés aux bénéficiaires du RSA (il faut avoir signé un contrat d'orientation), mais c'est une piste que je vais tout de même explorer jusqu'au bout suite à votre conseil (encore MERCI) afin de m'assurer si c'est bien le cas ou pas.  

Pour le micro-crédit pour montage de projet, j'y ai pensé, mais dans un premier temps j'ai surtout besoin de conseils.  

Mais les choses seraient tellement plus simples et normales si on nous accordait le RSA comme pour les autres familles sans aucune ressource comme nous.  

Marylin27, que pensez-vous vraiment de notre problème lié à l'ASS, est-ce normal pour vous ?

maylin27 · Answer

Si je vous ai blessée j'en suis désolée, mais ce n'était pas le but.
Ce que je ne comprends pas, c'est la réponse de la CAF; En effet, d'après ce que je sais, il y a possibilité pour ceux qui sont en ASS d'avoir un complément RSA (sauf si aux ASS s'ajoutent des Allocations, et que le montant dépassent celui ouvrant les droits)
quant aux aides du CG elles sont accordées aux Minimas sociaux, et les ASS sont inclus dans cette catégorie.
J'attend une réponse que j'ai posé à ma collègue du CG et je reviendrai vers vous dès que je l'aurai eue.
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
En effet, il y a quelque chose qui ne va pas 
Vous devez pouvoir prétendre au complement RSA puisque l'ASS pour 4 personnes ne remplit pas le montant du RSA 
N'es ce pas au conseil général, donc l'assistante social d'intervenir dans cet histoire ?

Amyx42 · Answer

Merci beaucoup à toutes les deux, je vous sens impliquées par le problème et cela fait chaud au coeur ! :)

Alors la réponse de la CAF m'a été donnée en direct live par téléphone devant mon assistante sociale qui tout comme moi était tombée des nues.
Je me suis rendue à la CAF pour demander des explications, on m'a dit que la seule chose qui me restait à faire c'était de faire un courrier mais sans conviction aucune. On m'a aussi dit que pour ce type de demande cela pourrait prendre des mois avant traitement et sans garantie aucune.

Je ne comprends toujours pas comment, comme vous le dites sophiag, ce complément à l'ASS ne soit pas automatisé pour des familles dans mon cas. 
En fait, l'ASS ne devrait nullement être une raison qui pousse la CAF à ne pas neutraliser les 3 derniers mois de ressource ARE (qui était notre seule ressource, mais qu'aujourd'hui mon mari ne touche évidemment plus). C'est cette non neutralisation qui n'est pas normale. Pour les autres familles elle s'applique, alors pourquoi pas pour nous ?!

C'est triste à dire mais là je prie pour ne plus recevoir l'ASS. Pensez-vous que l'on puisse tout simplement y renoncer afin de pouvoir bénéficier uniquement du RSA ?

sophiag · Answer

Vous ne pouvez pas écrire directement au prefet puisque cela dépend de lui ?
Le rencontrer, prendre un rendez vous ?
Il y aurait des recherches à faire à ce niveau la car il me semble que c'est un droit que de ne pas avoir en dessous du minimum (RSA ) pour vivre et vous etes dans ce cas la !
J'ai pas le temps la, mais je ferais une recherche plus tard, sinon, Maryline est peut etre bien placer pour vous répondre aussi

Amyx42 · Answer

MERCI sophiag, je vais écrire au préfet et essayer de prendre rendez-vous. 

Sinon, j'ai fait des pieds et des mains hier pour pouvoir parler à mon conseiller Pôle Emploi et il m'a dit que la seule solution pour ne plus être à l'ASS c'est de ne plus être demandeur d'emploi. Seulement, le problème est que pour être au RSA il faut être demandeur d'emploi...  
J'ai alors demandé à quelle adresse je pouvais écrire pour expliquer mon cas afin de ne plus être à l'ASS tout en restant demandeur d'emploi, et il m'a dit qu'il ne savait pas... 

Connaitriez-vous une adresse de "réclamation" Pôle emploi par hasard ?

Matlateknik · Answer

Bonjour, 
Je tombe ici un peu tard, mais tout d'abord bon courage je suis de tout coeur avec vous ( je ne cesse actuellement de jongler entre les indemnités etc et il est facile de se perdre entre ASS et RSA et certaines choses peuvent sembler parfois aberrantes). 

Plus de nouvelles depuis mai 2011? Dites nous comment s'est déroulée la suite pour vous? J'espère que votre silence se traduit par une bonne nouvelle :) .

L'idée de demander des recours exceptionnels, de demander des rdv avec des personnes influentes et compétentes, cela peut effectivement jouer, d'autant plus que vous tournez très bien vos phrases, avec un français et une orthographe de qualité, ce qui joue aussi beaucoup pour se faire entendre, je pense.

Pour le pôle emploi, c'est  bien simple, c'est ma bête noire, depuis leur fusion, c'est n'importe quoi, je leur ai dit d'ailleurs à plusieurs reprises, et les différentes personnes m'ayant reçues m'ont dit la même chose à chaque fois: "Nous le savons et nous en sommes désolés" Super! Aucun vrai téléphone, des personnes Non ou Mal formées pour nous accueillir, et parfois nous subissons de la désinformation  sur nos droits, bref j'en passe et des meilleures...

Cela dit pour toute réclamation, on m'a répondu qu'à l'accueil de chaque pôle emploi, il y avait des papiers genre questionnaires, à remplir et à donner... Au pire les demander à la personne de l'accueil. Voilà! J'espère que mon petit mot vous montrera que vous n'êtes pas seuls!

Ah oui aussi, il y a des forums sympas aussi là dessus (ASS vs RSA) :
http://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/cumul-sujet_19841_1.htm

ou bien encore

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/les-autres-systemes-d,1131.html

il y en a un autre qui détaille les Avantages et inconvénients de l'un et de l'autre... ( par exemple en ASS plus long pour avoir la CMU, et pas exonéré de la taxe d'habitation et de la redevance, etc... Voici le lien:

http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=30292&rb_v=viewtopic

Bon courage pour la suite à tous ceux qui sont dans nos cas, pour ma part, mon espoir et ma bonne humeur m'aide largement plus que l'état, pour tenir la route encore et toujours.

lisereunion · Answer

Faites une lettre au Procureur de la République!!

Lise

Injustice : Montant ASS < au montant RSA

12 réponses

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