Culture au ras de la cloture ... Signaler dany - Dernière réponse le 4 avr. 2011 1 réponse Bonjour, mon voisin agriculteur plante son mais au ras de ma cloture, la loi n'impose t-elle une distance à respecter par rapport à une habitation? merci de me préciser éventuellement sur quel texte de loi, je peux m'appuyer. merci de votre réponse Dany 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Dam Non limite de terrain Discussions similaires Litige Culture et Formation Joanna dossier clôturé à la caf Renard Validité diplôme culture et formation emigsin Problème cloture mitoyenne ynotna42b Paiement de facture après clôture de la succession Anouk Sujet Précédent Sujet Suivant