Culture au ras de la cloture

dany -  
 Dam -
Bonjour,

mon voisin agriculteur plante son mais au ras de ma cloture, la loi n'impose t-elle une distance à respecter par rapport à une habitation?
merci de me préciser éventuellement sur quel texte de loi, je peux m'appuyer.
merci de votre réponse
Dany

1 réponse

Dam
 
Non limite de terrain
0