Culture au ras de la cloture

dany -
Dam - 4 avr. 2011 à 14:00

Bonjour,

mon voisin agriculteur plante son mais au ras de ma cloture, la loi n'impose t-elle une distance à respecter par rapport à une habitation?
merci de me préciser éventuellement sur quel texte de loi, je peux m'appuyer.
merci de votre réponse
Dany

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Dam

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