Culture au ras de la cloture
dany
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Dam -
Dam -
Bonjour,
mon voisin agriculteur plante son mais au ras de ma cloture, la loi n'impose t-elle une distance à respecter par rapport à une habitation?
merci de me préciser éventuellement sur quel texte de loi, je peux m'appuyer.
merci de votre réponse
Dany
mon voisin agriculteur plante son mais au ras de ma cloture, la loi n'impose t-elle une distance à respecter par rapport à une habitation?
merci de me préciser éventuellement sur quel texte de loi, je peux m'appuyer.
merci de votre réponse
Dany
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