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3 réponses
Bonjour,
Le compteur électrique fait partie du réseau public d'électricité. Il appartient donc à la commune (ou communauté de communes), qui en a confié la gestion à ERDF (Electricité Réseau Distribution France).
Le compteur ne fait donc pas partie de l'installation électrique de votre logement, et votre propriétaire n'a rien à voir là-dedans. Le compteur ne lui appartient pas, ce n'est pas lui qui l'a posé. Donc, aucune chance de demander un mois de préavis sous prétexte que "le compteur n'est pas aux normes".
Je ne vois d'ailleurs pas comment vous pouvez juger que le compteur est aux normes ou pas.
Si le compteur a un problème ou ne fonctionne pas, c'est à vous d'appeler votre fournisseur d'électricité (EDF, peut-être ?). ERDF viendra le changer gratuitement.
Si le compteur fonctionne correctement et que vous voulez le faire changer, ce sera à vos frais.
Le compteur électrique fait partie du réseau public d'électricité. Il appartient donc à la commune (ou communauté de communes), qui en a confié la gestion à ERDF (Electricité Réseau Distribution France).
Le compteur ne fait donc pas partie de l'installation électrique de votre logement, et votre propriétaire n'a rien à voir là-dedans. Le compteur ne lui appartient pas, ce n'est pas lui qui l'a posé. Donc, aucune chance de demander un mois de préavis sous prétexte que "le compteur n'est pas aux normes".
Je ne vois d'ailleurs pas comment vous pouvez juger que le compteur est aux normes ou pas.
Si le compteur a un problème ou ne fonctionne pas, c'est à vous d'appeler votre fournisseur d'électricité (EDF, peut-être ?). ERDF viendra le changer gratuitement.
Si le compteur fonctionne correctement et que vous voulez le faire changer, ce sera à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les compteurs électriques n'appartiennent pas à EDF. Ils appartiennent à la commune (ou communauté de communes), qui en a confié la gestion à ERDF (Electricité Réseau Distribution France).
Le tableau electrique appartient au proprietaire, que ce soit un elcetricien ou lui meme qui l'ai posé c'est le proprio qui l'a payé ou achetté avec les murs.
Bref, les normes dependent donc alors certainement du consuel qui lui meme depend de l'annee de son passage (construction ou renovation mais premiere mise en service).
La norme donc du tableau ne depend pas des normes de ce jour.
Pour décider un tableau pas aux normes il faudrait en savoir plus.
Tableau posé par un non initié qui n'aurait pas mis de differentiel ? pas de terre ?
???
Bref sans renseignement precis on ne peut pas juger.