Retraité propriétaire du Logement de fonction
Woopie
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Woopie Messages postés 87 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon Papa est dans une situation assez compliquée:
Agé de 70 ans, il réside et travail en France depuis plus de 30 ans(il est a la retraite depuis 3 ou 4 ans).
Il a travaillé durant plus de 20 ans à l'Ambassade de son pays d'origine qui se trouve a Paris, Ambassade qui lui fournissait un logement de fonction.
Mis à la retraire il y a 3 ou 4 ans, on lui a fait savoir "oralement" qu'il pouvait garder cette appartement, mais sans rien lui faire signer.
Aujourd'hui, nous y avons commencé des travaux de rénovation (la totale, electricité, plomberie, sols...)qui coûtent très chers, mais nous souhaiterions quand même être sûre qu'il est légaement propriétaire.
Questions:
- Si l'appartement est une propriété d'un pays étrangé mais qu'il se trouve à Paris, c'est donc bien les lois Françaises qui sont compétantes?
- Etant à la retraite depuis 3 ou 4 ans, personne ne lui ayant réclamé cette appartement (qu'il habite depuis plus de 20 ans), peut-il donc faire valoir son droit de propriété sur ce logement et demander un Titre de propriété a son nom?
- J'ai cru lire quelque part, que c'est le propriétaire du logement qui devait payer la Taxe Foncière; Admettons que mon Papa paye lui même cette taxe, et ce depuis des années (avant même sa mise en retraite) cela signifie t-il qu'il est propriétaire de cette appartement?
- Et enfin, je ne veux pas entreprendre de démarches directement auprès de l'Ambassade car, supposont qu'on face une demande auprès de l'Ambassade ou du Pays d'origine, prouvant bien que mon Père est bien le propriétaire de cette appartement, que l'attente d'une réponse soit longue, et qu'au finale, l'Ambassade revienne sur ça décision et conteste le fait que l'appartement est été donné à titre grâcieux ects...
Pouvons nous donc directement demander un titre de propriété auprès d'un notaire ou des autorités compétentes pour faire valloir son droit à mon Père? Si oui, qu'elle sont les démarches à effectuées?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et merci surtout a ceux qui prendons celui de me répondre.
Mon Papa est dans une situation assez compliquée:
Agé de 70 ans, il réside et travail en France depuis plus de 30 ans(il est a la retraite depuis 3 ou 4 ans).
Il a travaillé durant plus de 20 ans à l'Ambassade de son pays d'origine qui se trouve a Paris, Ambassade qui lui fournissait un logement de fonction.
Mis à la retraire il y a 3 ou 4 ans, on lui a fait savoir "oralement" qu'il pouvait garder cette appartement, mais sans rien lui faire signer.
Aujourd'hui, nous y avons commencé des travaux de rénovation (la totale, electricité, plomberie, sols...)qui coûtent très chers, mais nous souhaiterions quand même être sûre qu'il est légaement propriétaire.
Questions:
- Si l'appartement est une propriété d'un pays étrangé mais qu'il se trouve à Paris, c'est donc bien les lois Françaises qui sont compétantes?
- Etant à la retraite depuis 3 ou 4 ans, personne ne lui ayant réclamé cette appartement (qu'il habite depuis plus de 20 ans), peut-il donc faire valoir son droit de propriété sur ce logement et demander un Titre de propriété a son nom?
- J'ai cru lire quelque part, que c'est le propriétaire du logement qui devait payer la Taxe Foncière; Admettons que mon Papa paye lui même cette taxe, et ce depuis des années (avant même sa mise en retraite) cela signifie t-il qu'il est propriétaire de cette appartement?
- Et enfin, je ne veux pas entreprendre de démarches directement auprès de l'Ambassade car, supposont qu'on face une demande auprès de l'Ambassade ou du Pays d'origine, prouvant bien que mon Père est bien le propriétaire de cette appartement, que l'attente d'une réponse soit longue, et qu'au finale, l'Ambassade revienne sur ça décision et conteste le fait que l'appartement est été donné à titre grâcieux ects...
Pouvons nous donc directement demander un titre de propriété auprès d'un notaire ou des autorités compétentes pour faire valloir son droit à mon Père? Si oui, qu'elle sont les démarches à effectuées?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et merci surtout a ceux qui prendons celui de me répondre.
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6 réponses
Merci.
Mais si au cadastre ce n'est pas le nom de mon Père qui y figure, seul le titre de propriété ayant une valeur juridique, y'a t-il un recours possible pour justement que le titre de propriété soit établi au nom de mon Père?
Mais si au cadastre ce n'est pas le nom de mon Père qui y figure, seul le titre de propriété ayant une valeur juridique, y'a t-il un recours possible pour justement que le titre de propriété soit établi au nom de mon Père?
Merci.
Après vérification aux cadastres, il semble qu'il n'y ait aucun nom pour cet appartement, en prenant les avis d'impots sur la taxe d'habitation, mon père peut il faire valoir son droit?
Après vérification aux cadastres, il semble qu'il n'y ait aucun nom pour cet appartement, en prenant les avis d'impots sur la taxe d'habitation, mon père peut il faire valoir son droit?
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