Sujet Précédent Sujet Suivant

Rendre un terrain constructible

MOUNE - 1 avril 2011 à 18:46
 dam - 2 avril 2011 à 16:27
Bonjour,

Qui a competence pour rendre un terrain constructible????

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
1 avril 2011 à 19:33
le service urbanisme lors de le révision du POS / PLU tous les 5 ans environ
1
dam
2 avril 2011 à 16:27
C'est le maire et le conseil municipal.
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
aitani -
Josh Randall -

5 réponses