Rendre un terrain constructible

MOUNE -  
 dam -
Bonjour,

Qui a competence pour rendre un terrain constructible????

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    le service urbanisme lors de le révision du POS / PLU tous les 5 ans environ
    1
    1. dam
       
      C'est le maire et le conseil municipal.
      0

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