Sujet Précédent Sujet Suivant

Rendre un terrain constructible

MOUNE -  
 dam -
Bonjour,

Qui a competence pour rendre un terrain constructible????

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 903
 
le service urbanisme lors de le révision du POS / PLU tous les 5 ans environ
1
dam
 
C'est le maire et le conseil municipal.
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Gîtes sur terrain non constructible...
Artemis48 -
Josh Randall -

5 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses
Puis je rendre mon pantalon au magasin sans étiquette ?
Anais -
jodelariege -

8 réponses