Rachat de part avant décés qui prend la part de l'usufruit
cécile
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère souhaite faire un arrangement familial et donner en donation les murs de sa maison tout en gardant ses 30% d'usufruit et l'équivalent à mon beau frère en argent.
Mon mari donne une partie pour payer une partie. Pour moi c'est très clair mais ce que je comprend pas c'est les 30% de l'usufruit. En cas de décès de ma belle mère, ces 30% sont ils divisible par deux ou reste pour nous car nous sommes nu propriétaires?
Merci d'avance par vos réponses.
Cécile
Ma belle mère souhaite faire un arrangement familial et donner en donation les murs de sa maison tout en gardant ses 30% d'usufruit et l'équivalent à mon beau frère en argent.
Mon mari donne une partie pour payer une partie. Pour moi c'est très clair mais ce que je comprend pas c'est les 30% de l'usufruit. En cas de décès de ma belle mère, ces 30% sont ils divisible par deux ou reste pour nous car nous sommes nu propriétaires?
Merci d'avance par vos réponses.
Cécile
A voir également:
- Rachat de part avant décés qui prend la part de l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Chèque émis avant décès et encaissé après ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...