Rachat de part avant décés qui prend la part de l'usufruit
cécile
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1 avril 2011 à 18:44
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 avril 2011 à 03:46
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GERDAN
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2 avril 2011 à 03:46
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Bonjour,
Lors du décès de votre belle-mère, l"usufruit de celle-ci cessera d'exister.
Lors du décès de votre belle-mère, l"usufruit de celle-ci cessera d'exister.