Chemin en *servitude
larch
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain.
Un nouvel acquéreur a acheté une maison enclavée et il est passe devant chez moi.
Sur le cadastre seul une parcelle lui permet de garer sa voiture à 30 mètres de chez lui, et un chemin de 70 cm pour accéder à son terrain. le reste étant ma propriété.
dois je lui laisser un ouverture pour qu'il puisse y aller en voiture à l'endroit et place de ce chemin, ou puis je lui proposer un autre chemin sur ma propriété
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'un terrain.
Un nouvel acquéreur a acheté une maison enclavée et il est passe devant chez moi.
Sur le cadastre seul une parcelle lui permet de garer sa voiture à 30 mètres de chez lui, et un chemin de 70 cm pour accéder à son terrain. le reste étant ma propriété.
dois je lui laisser un ouverture pour qu'il puisse y aller en voiture à l'endroit et place de ce chemin, ou puis je lui proposer un autre chemin sur ma propriété
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Il serait bon de vous rendre en Mairie pour vérifier certains détails concernant cette servitude. Une maison enclavée qui ne possède qu'un accès de 70 cm n'est pas pensable. Comment les secours peuvent arriver à destination ? Il y a obligation de désenclaver cette propriété. Et vous êtes concerné par cette mesure. Il faut vous en inquiéter. C'est la seule réponse que je puisse vous faire.
Il serait bon de vous rendre en Mairie pour vérifier certains détails concernant cette servitude. Une maison enclavée qui ne possède qu'un accès de 70 cm n'est pas pensable. Comment les secours peuvent arriver à destination ? Il y a obligation de désenclaver cette propriété. Et vous êtes concerné par cette mesure. Il faut vous en inquiéter. C'est la seule réponse que je puisse vous faire.
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