Refus raccordement au reseaux d'eau en coprop
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
j'ai acquis un local a usage d'entrepot situé dans une copro, seulement il n'y a aucun point d'eau,
le syndica des coproprietaire me refuse tout branchement aux motifs que je vais toucher aux parties commune: creusage d'une tranchée sur 1m dans la cour et fixation des tuyaux d'eau sur mur de la cour
l'assemblée peut elle me refuser l'accés a l'eau?
un droit d'accés ne s'applique t'il pas quand bien meme que se soit un entrepot?
merci pour l'interet que vous a ma question
cordiadelement
j'ai acquis un local a usage d'entrepot situé dans une copro, seulement il n'y a aucun point d'eau,
le syndica des coproprietaire me refuse tout branchement aux motifs que je vais toucher aux parties commune: creusage d'une tranchée sur 1m dans la cour et fixation des tuyaux d'eau sur mur de la cour
l'assemblée peut elle me refuser l'accés a l'eau?
un droit d'accés ne s'applique t'il pas quand bien meme que se soit un entrepot?
merci pour l'interet que vous a ma question
cordiadelement
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3 réponses
Bonsoir,
Le syndicat des copropriétaires peut parfaitement vous refuser de vous relier au réseau commun. Creuser une tranchée n'est pas un travail sans conséquence et ensuite vous parlez d'installer une tuyauterie le long d'un mur, donc en apparent ? Et l'hiver lorsqu'il va geler comment croyez-vous que va se comporter votre tuyau ?? Dans une copropriété, on ne fait pas toujours ce que l'on souhaite et il faut se plier à la majorité. Désolé.
Le syndicat des copropriétaires peut parfaitement vous refuser de vous relier au réseau commun. Creuser une tranchée n'est pas un travail sans conséquence et ensuite vous parlez d'installer une tuyauterie le long d'un mur, donc en apparent ? Et l'hiver lorsqu'il va geler comment croyez-vous que va se comporter votre tuyau ?? Dans une copropriété, on ne fait pas toujours ce que l'on souhaite et il faut se plier à la majorité. Désolé.
Bonjour,
Avant de formuler ce type de demande, il serait judicieux que vous consultiez le règlement de copropriété. Ce dernier peut parfaitement interdire une autre destination à ce local que vous possédez sachant qu'il doit servir d'entrepôt..Dans une copropriété, pour effectuer des travaux sur les parties communes, il faut absolument l'accord des copropriétaires.
Avant de formuler ce type de demande, il serait judicieux que vous consultiez le règlement de copropriété. Ce dernier peut parfaitement interdire une autre destination à ce local que vous possédez sachant qu'il doit servir d'entrepôt..Dans une copropriété, pour effectuer des travaux sur les parties communes, il faut absolument l'accord des copropriétaires.
c'est malheureusement le genre de point qu'il faut vérifier avant d'acheter quand on s'apperçoit qu'un local n'a pas d'arrivée d'eau. Et de même ne pas se contenter de la réponse du vendeur mais de lui demander de faire les travaux avant la signature.
Pour en revenir à votre question, j'ai eu une fois un cas similaire mais là la copropriété c'est retrouvée coincée car l'eau était répartie dans les charges (car pas de compteurs) et même les lots sans eau payaient.
Pour en revenir à votre question, j'ai eu une fois un cas similaire mais là la copropriété c'est retrouvée coincée car l'eau était répartie dans les charges (car pas de compteurs) et même les lots sans eau payaient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse
de mon entrepot a jusqu'au point de reccordement des eaux usée il y a 1.5metre
je prend entierement a ma charge les travaux
quand aux tuyaux d'alimentatons d'eau le voisin du rez de chaussé a un systeme d'alimentation voyant,seulement il l'a isoler avec un tube
je reitere ma question : n'ai je pas un droit d'aces a l'eau?
tres cordalement