Norme pour assainissement
ardanais
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de signer un compromis de vente, après visite de l'organisme pour le contrôle de l'assainissement(assainissement avec épandage), on me signale que mon installation est non conforme, alors qu'en 2006 un certificat de conformité m'a été remit par la DDAS. Suis-je obligé de remettre en conformité, si non pourrait on prétendre à un vis caché après la vente de mon bien. Merci de votre réponse
je viens de signer un compromis de vente, après visite de l'organisme pour le contrôle de l'assainissement(assainissement avec épandage), on me signale que mon installation est non conforme, alors qu'en 2006 un certificat de conformité m'a été remit par la DDAS. Suis-je obligé de remettre en conformité, si non pourrait on prétendre à un vis caché après la vente de mon bien. Merci de votre réponse
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