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PLU et terrain constructible menacé

louloute2006 - 31 mars 2011 à 14:51
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 31 mars 2011 à 16:01
Bonjour,

J'ai un terrain de 5 000 M2 constructible qui est menacé de passer non constructible par le PLU.

J'ai déposé un perrmis de construire dans l'urgence pour tenter de garder celui ci constructible.

Quels sont les recours si ma demande de permis est refusée ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
31 mars 2011 à 16:01
attaquer le futur PLU, mais avant, allez à l'enquête publique déposer une doléance si elle n'est pas déjà passée.
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