Clause abusive
Bordier
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail qui comporte la clause : L'ensemble des moquettes devra subir un nettoyage complet par un professionnel justificatif à l'appui, faute de récupération de la caution. Pouvez-vous me dire si cette clause n'est pas abusive ? Merci
Je suis sur le point de signer un bail qui comporte la clause : L'ensemble des moquettes devra subir un nettoyage complet par un professionnel justificatif à l'appui, faute de récupération de la caution. Pouvez-vous me dire si cette clause n'est pas abusive ? Merci
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