Clause abusive
Bordier
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail qui comporte la clause : L'ensemble des moquettes devra subir un nettoyage complet par un professionnel justificatif à l'appui, faute de récupération de la caution. Pouvez-vous me dire si cette clause n'est pas abusive ? Merci
Je suis sur le point de signer un bail qui comporte la clause : L'ensemble des moquettes devra subir un nettoyage complet par un professionnel justificatif à l'appui, faute de récupération de la caution. Pouvez-vous me dire si cette clause n'est pas abusive ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...