Clause abusive
Bordier
-
31 mars 2011 à 14:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 1 avril 2011 à 15:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 1 avril 2011 à 15:30
A voir également:
- Clause abusive
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Facture régularisation Engie de 2700 euros - Forum Consommation
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Informations préoccupante abusive - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
1 avril 2011 à 15:30
1 avril 2011 à 15:30
Bonjour,
Oui, cette clause est abusive. C'est au propriétaire à faire nettoyer ses moquettes. Vous devez entrer dans un local propre. A la sortie de votre séjour dans l'appartement, vous serez tenu de rendre ce revêtement en état.
Oui, cette clause est abusive. C'est au propriétaire à faire nettoyer ses moquettes. Vous devez entrer dans un local propre. A la sortie de votre séjour dans l'appartement, vous serez tenu de rendre ce revêtement en état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...