Coupe des branches qui dépassent chez le vois
JOSDANY
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31 mars 2011 à 10:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2011 à 21:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2011 à 21:16
Bonjour,
Mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée afin que je coupe les branches qui dépassent chez lui, par contre il me donne l'ordre d'établir un passage entre la clôture et mes arbres. Il est arrivé depuis 3 ans et avant cela tout se passait très bien puisque l'on s'arrangeait entre voisins et l'on faisait le tour d'échelle. Peut on m'obliger à faire un passage afin de couper les branches qui dépassent chez Lui? ma haie ayant été implantée par un paysagiste il y'a 14 ans de cela. Si un refus de sa part me parvenait je lui demanderai de couper les branches qui dépassent chez lui. suis-je dans mon droit?
Mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée afin que je coupe les branches qui dépassent chez lui, par contre il me donne l'ordre d'établir un passage entre la clôture et mes arbres. Il est arrivé depuis 3 ans et avant cela tout se passait très bien puisque l'on s'arrangeait entre voisins et l'on faisait le tour d'échelle. Peut on m'obliger à faire un passage afin de couper les branches qui dépassent chez Lui? ma haie ayant été implantée par un paysagiste il y'a 14 ans de cela. Si un refus de sa part me parvenait je lui demanderai de couper les branches qui dépassent chez lui. suis-je dans mon droit?
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2 réponses
aie mac
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Modifié par aie mac le 31/03/2011 à 19:22
Modifié par aie mac le 31/03/2011 à 19:22
bonjour
vore voisin ne peut vous donner d'ordre, y compris celui de faire ce que vous n'entendez pas faire chez vous.
il peut par contre exiger que vous coupiez les branches qui dépassent sur son terrain et vous interdire de le faire en accédant sur son terrain, même si cela peut paraitre stupide en termes de relations de voisinage.
le tour d'échelle n'est accordé judiciairement que pour l'entretien des murs,et non pour la taille des haies.
vore voisin ne peut vous donner d'ordre, y compris celui de faire ce que vous n'entendez pas faire chez vous.
il peut par contre exiger que vous coupiez les branches qui dépassent sur son terrain et vous interdire de le faire en accédant sur son terrain, même si cela peut paraitre stupide en termes de relations de voisinage.
le tour d'échelle n'est accordé judiciairement que pour l'entretien des murs,et non pour la taille des haies.
aie mac
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3 avril 2011 à 21:16
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alors il vous faudra faire preuve d'imagination ou alors vous résoudre à couper vos arbres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2011 à 18:19
merci pour ces renseignements, mais si je ne peux pas rentrer chez lui, je ne vois pas du tout comment je vais couper mes branches. merci de me répondre