4 réponses
bonsoir Jane,
étant donné que ton chers voisin, qui est gonflé quand même, à mis une palissade sur un mur qui t'appartient, le seule recours est d'aller le signaler à la mairie de ta ville ou village. Le maire doit se déplacer pour aller voir la situation et l'obliger à enlever sa palissade. Voila. Si ton voisin veut faire quelque chose de bien, qu'il fasse construire une piscine chez toi!!!lol.
étant donné que ton chers voisin, qui est gonflé quand même, à mis une palissade sur un mur qui t'appartient, le seule recours est d'aller le signaler à la mairie de ta ville ou village. Le maire doit se déplacer pour aller voir la situation et l'obliger à enlever sa palissade. Voila. Si ton voisin veut faire quelque chose de bien, qu'il fasse construire une piscine chez toi!!!lol.
bonjour
si le règlement d'urbanisme local n'impose aucune contrainte particulière pour les clôtures, un passage en mairie n'aura aucun effet.
s'il des contraintes existent, il suffira au voisin de s'y plier, ce qui se résumera probablement par une DP.
et ne résoudra pas le problème de Jane qui est d'ordre civil.
le seul recours est le tribunal, après épuisement des voies amiables, dans l'ordre la LRAR de mise en demeure et le conciliateur.
si le règlement d'urbanisme local n'impose aucune contrainte particulière pour les clôtures, un passage en mairie n'aura aucun effet.
s'il des contraintes existent, il suffira au voisin de s'y plier, ce qui se résumera probablement par une DP.
et ne résoudra pas le problème de Jane qui est d'ordre civil.
le seul recours est le tribunal, après épuisement des voies amiables, dans l'ordre la LRAR de mise en demeure et le conciliateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...