Mur non mitoyen

Question

Bonjour, 

Mon voisin a scellé une palissade sur le mur de mon jardin, mur dont je suis propriétaire.
Quels recours ?

Appocalypse85 · Answer

bonsoir Jane,
étant donné que ton chers voisin, qui est gonflé quand même, à mis une palissade sur un mur qui t'appartient, le seule recours est d'aller le signaler à la mairie de ta ville ou village. Le maire doit se déplacer pour aller voir la situation et l'obliger à enlever sa palissade. Voila. Si ton voisin veut faire quelque chose de bien, qu'il fasse construire une piscine chez toi!!!lol.

aie mac · Answer

bonjour
si le règlement d'urbanisme local n'impose aucune contrainte particulière pour les clôtures, un passage en mairie n'aura aucun effet.
s'il des contraintes existent, il suffira au voisin de s'y plier, ce qui se résumera probablement par une DP.
et ne résoudra pas le problème de Jane qui est d'ordre civil.
le seul recours est le tribunal, après épuisement des voies amiables, dans l'ordre la LRAR de mise en demeure et le conciliateur.

nikenike · Answer

le voisin n'a aucun droit pour percer ton mur et dit poser sa palissade

jane · Answer

Merci pour vos réponses. 
Je vais à l'ADIL rencontrer un conseiller juridique lundi après-midi. J'espère que j'en saurais un petit peu plus. Je pense effectivement que le conciliateur est une bonne piste.
Merci à vous.

Mur non mitoyen

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