Trouver un juriste
magalietsafamille
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1 avril 2011 à 06:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 avril 2011 à 20:37
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 avril 2011 à 20:37
Bonjour,
j'un un chemin à amenager de 4 m de larges.Mon voisin a construit un mur en limite de propriété. Pour respercer les 4 metres de mon chemin je suis obligé de me mettre moi aussi en limite de proprité. Mais mon voisin me menace de m'enmener au tribunal si la terre du chemin touche son mur.Etant donné qu'il a construit son mur en dessous du chemin existant et que pour des raisons d'évacuation d'eau je ne peux rabaisser le chemin je suis bien obligé de comblé le talus actuel. Comment puis je faire? Dois je moi aussi construire un mur le long de son mur pour que la terre du chemin s'appuie dessus ou puis-je mettre de la terre sur une hauteur de 60cm contre son mur pour combler le talus?
merci de me repondre {pas de possibilité de mur mitoyen}
j'un un chemin à amenager de 4 m de larges.Mon voisin a construit un mur en limite de propriété. Pour respercer les 4 metres de mon chemin je suis obligé de me mettre moi aussi en limite de proprité. Mais mon voisin me menace de m'enmener au tribunal si la terre du chemin touche son mur.Etant donné qu'il a construit son mur en dessous du chemin existant et que pour des raisons d'évacuation d'eau je ne peux rabaisser le chemin je suis bien obligé de comblé le talus actuel. Comment puis je faire? Dois je moi aussi construire un mur le long de son mur pour que la terre du chemin s'appuie dessus ou puis-je mettre de la terre sur une hauteur de 60cm contre son mur pour combler le talus?
merci de me repondre {pas de possibilité de mur mitoyen}
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
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1 avril 2011 à 20:37
1 avril 2011 à 20:37
bonjour
si le mur de votre voisin est implanté strictement sur sa propriété et qu'il lui appartient donc en totalité, vlous ne pouvez y appuyer vos terres sans son autorisation.
ne vous reste que le choix technique, si vous ne pouvez faire autrement que de remblayer contre ce mur, de retenir vos terres par une équerre béton (un L qui fera office de soutènement).
il serait par contre benêt de trouver que la fondation du mur de votre voisin empiète sur votre propriété; vous seriez alors obligé, à votre grand regret, de lui en réclamer la démolition complète.
en lui réclamant aussi la réparation du préjudice qu'il vous causera de vous empêcher, du coup, de réaliser votre propre ouvrage.
ceci imposant néanmoins la définition exacte de la limite de propriété par un document contradictoire établi par GE.
si le mur de votre voisin est implanté strictement sur sa propriété et qu'il lui appartient donc en totalité, vlous ne pouvez y appuyer vos terres sans son autorisation.
ne vous reste que le choix technique, si vous ne pouvez faire autrement que de remblayer contre ce mur, de retenir vos terres par une équerre béton (un L qui fera office de soutènement).
il serait par contre benêt de trouver que la fondation du mur de votre voisin empiète sur votre propriété; vous seriez alors obligé, à votre grand regret, de lui en réclamer la démolition complète.
en lui réclamant aussi la réparation du préjudice qu'il vous causera de vous empêcher, du coup, de réaliser votre propre ouvrage.
ceci imposant néanmoins la définition exacte de la limite de propriété par un document contradictoire établi par GE.
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