Refus de finir sa cloture
patricia
-
28 mars 2011 à 21:48
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 29 mars 2011 à 15:35
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 29 mars 2011 à 15:35
A voir également:
- Refus de finir sa cloture
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Fin de la chasse 2024 - Guide
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- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
2 réponses
aie mac
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29 mars 2011 à 07:33
29 mars 2011 à 07:33
bonjour
édifier une cloture sur votre terrain.
que dois-je faire?
édifier une cloture sur votre terrain.
plestin
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29 mars 2011 à 15:35
29 mars 2011 à 15:35
effectivement si le mur lui appartient, vous n'avez aucun droit d'y toucher, ni d'y poser quoi que ce soit.
La seule solution est effectivement d'élever un mur de votre côté
vous dites que votre mari a été blessé ?? c'est à ce moment là qu'il fallait avertir la gendarmerie..
de plus, si votre voisin entre et sort comme il veut de chez vous, portez plainte pour violation répétées de propriété privée.
La seule solution est effectivement d'élever un mur de votre côté
vous dites que votre mari a été blessé ?? c'est à ce moment là qu'il fallait avertir la gendarmerie..
de plus, si votre voisin entre et sort comme il veut de chez vous, portez plainte pour violation répétées de propriété privée.
29 mars 2011 à 15:30