Chiens saint bernard
FANFAN1651
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29 mars 2011 à 15:14
FAFAN1651 - 29 mars 2011 à 16:55
FAFAN1651 - 29 mars 2011 à 16:55
Bonjour,
Voila mes questions :
1) Quand une personne a 3 chiens saint bernard doit il cloturer une partie de son terrain car il y a la route approximite velos,marcheurs qui passent et moi meme qui en est peur se sont je crois des chiens molosses, y a t il une loi qui l impose, car les discussions a l amiable fonctionne mal .
2) Y a t il une loi qui limite les aboiements par exemple une feuille bouge les chiens aboies bref pour un rien ou quelqu un qui passe a pied en velo et quand on a un jardin potager approx et que l on reste un apres midi cela devient penible
Dans ces deux questions que dois je faire surtout quand le proprietaire devient agressif voir meme des menaces
Merci pour votre reponse
Voila mes questions :
1) Quand une personne a 3 chiens saint bernard doit il cloturer une partie de son terrain car il y a la route approximite velos,marcheurs qui passent et moi meme qui en est peur se sont je crois des chiens molosses, y a t il une loi qui l impose, car les discussions a l amiable fonctionne mal .
2) Y a t il une loi qui limite les aboiements par exemple une feuille bouge les chiens aboies bref pour un rien ou quelqu un qui passe a pied en velo et quand on a un jardin potager approx et que l on reste un apres midi cela devient penible
Dans ces deux questions que dois je faire surtout quand le proprietaire devient agressif voir meme des menaces
Merci pour votre reponse
1 réponse
plestin
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mardi 1 mars 2011
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30 mars 2011
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29 mars 2011 à 15:26
29 mars 2011 à 15:26
bonjour
les saints bernard ne sont pas concernés par la loi dite "des chiens de première catégorie" ce ne sont pas des chiens dangereux, ni des molosses, mais si le terrain n'est pas clôturé, le propriétaire doit s'assurer que ses chiens ne peuvent pas aller divaguer sur la route: il est responsable de tout accident qu'ils pourraient entrainer.
quant aux aboiements, oui, il y a des lois sur les tapages diurnes, et les aboiements incessants de chiens en font partie.
Vous pouvez donc commencer par envoyer à votre voisin une lettre avec AR.
les saints bernard ne sont pas concernés par la loi dite "des chiens de première catégorie" ce ne sont pas des chiens dangereux, ni des molosses, mais si le terrain n'est pas clôturé, le propriétaire doit s'assurer que ses chiens ne peuvent pas aller divaguer sur la route: il est responsable de tout accident qu'ils pourraient entrainer.
quant aux aboiements, oui, il y a des lois sur les tapages diurnes, et les aboiements incessants de chiens en font partie.
Vous pouvez donc commencer par envoyer à votre voisin une lettre avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2011 à 16:39
tout d abord merci de sm avoir repondu
j avais lu que les saint bernard faisaient parti de la 2 eme categorie, par contre pour la cloture voici ci dessous ce que j ai trouve
http://www.wiki-lippi.com/index.php/Quelle_cl%C3%B4ture_installer_pour_un_chien_%3F
par contre existe t il des textes de lois
cordialement
29 mars 2011 à 16:47
citez les articles 1385 du Code Civil, R 1336-7 du code de la santé pulblique et R 623-2 du Code Pénal
Sans compter les arrêtés municipaux éventuels que vous pouvez consulter en mairie..
29 mars 2011 à 16:52
29 mars 2011 à 16:55