Décès d'une des parties adverse !
chatobranlant
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Yen a marre -
Yen a marre -
Bonjour,
Nous sommes en procédure judiciaire contre notre maitre d'oeuvre, le maçon et l'assainisseur !
Aujourd'hui, malheureusement, notre ancien maître d'oeuvre est décédé durant la énième mise en état du dossier (troisième depuis deux ans !) Il était atteint d'une longue et douloureuse maladie appelée cancer... Que va devenir notre demande ? Je n'ose même pas imaginer que tout s'arrête ! nous avons tout dépensé pour avoir droit à une reconnaissance. Je sais bien que la maladie est pire que tout ! J'en sait quelque chose... Je n'en veut pas à cet homme mais à son avocat qui a toujours brandi la maladie de son client comme une arme pour nous faire perdre le procès.... Le maitre d'oeuvre était dans son tort ! L'expert nommé par le tribunal l'a constaté et communiqué au juge. Je n'en peut plus de cette procédure longue et couteuse...Fatigante, usante... Mais ce n'est pas de notre faute si le maitre d'oeuvre est mort ! On n'y peut rien ! Que faire , comment se comporter. Que va devenir la procédure en cours ?
Nous sommes en procédure judiciaire contre notre maitre d'oeuvre, le maçon et l'assainisseur !
Aujourd'hui, malheureusement, notre ancien maître d'oeuvre est décédé durant la énième mise en état du dossier (troisième depuis deux ans !) Il était atteint d'une longue et douloureuse maladie appelée cancer... Que va devenir notre demande ? Je n'ose même pas imaginer que tout s'arrête ! nous avons tout dépensé pour avoir droit à une reconnaissance. Je sais bien que la maladie est pire que tout ! J'en sait quelque chose... Je n'en veut pas à cet homme mais à son avocat qui a toujours brandi la maladie de son client comme une arme pour nous faire perdre le procès.... Le maitre d'oeuvre était dans son tort ! L'expert nommé par le tribunal l'a constaté et communiqué au juge. Je n'en peut plus de cette procédure longue et couteuse...Fatigante, usante... Mais ce n'est pas de notre faute si le maitre d'oeuvre est mort ! On n'y peut rien ! Que faire , comment se comporter. Que va devenir la procédure en cours ?
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2 réponses
Bonjour ,
S'agissant du domaine professionnel, je pense que l'assurance professionnelle du maitre d'oeuvre devrait le remplacer dans la procedure.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...