Mon voisin m'impose un mur devant mon entrée

teys - 28 mars 2011 à 08:29
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mars 2011 à 09:30
Bonjour,

merci de bien vouloir répondre rapidement à mes questions: mon voisin m'impose un mur de 7 moéons de hauteur, sur une distance de 10 mètres environ, devant ma porte d'entrée et mon lieu de relaxation d'été. je ne vois plus la campagne,ni le soleil, mes plantes vont mourir. je suis face à ce mur. il ne m'a rien demandé, il s'impose. il ne respecte ni l'espace, ni la personne, ni les limites.Il m'ignore. comment savoir si il a déposé un permis de construire ce mur?
le maire peut-il intervenir ? existe t-il une loi de l'urbanisme? j'habite dans le gard , la loi doit être semblable à celle de la région parisienne dont arrive mon voisin?
quels sont mes droits et recours, sachant que je suis retraitée et handicapée du dos, j'ai une petite retraite, je n'ai pas de gros moyens pour engager un avocat. merci de votre réponse rapide.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
28 mars 2011 à 10:06
Bonjour,

La première chose est d'aller voir a la mairie du lieu si un permis de construire a été déposé. Dans ce cas il s'agit, je suppose, d'une simple déclaration de travaux.

Si aucune demande n'a été déposée, ce mur est illégal.

Si une demande a été déposée, voir si elle a été acceptée par le maire,
voir si l'exécution correspond a la demande, demander des explications au maire.

Vous pouvez, après avoir collecté les renseignements, vous adresser gratuitement a un organisme genre "maison de la justice" comme il en existe dans de nombreuses villes, pas forcément la commune ou vous habitez.
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votre réponse me satisfait. j'ai une maison du droit où je réside actuellement, je vais aller les rencontrer. je vous remercie infiniment.
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j'ai contacté une maison de la justice qui refuse de m'aider car ce n'est pas le lieu de mon terrain. je dois continuer la recherche, merci
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j'ai oublié de vous signaler, qu'un médiateur est venu voir sur place , il y a deux ans dèja, un grillage posé sans respect des limites par ce même voisin .Grillage que j'ai moi même reculé pour lui dire que je n'étais pas en accord avec lui. une entente à l'amiable a été signée et passé au tribunal par l'intermédiaire du médiateur, qu'il a fait venir lui même. suite à cela, le voisin n'a pas daigné bouger. j'ai supporté depuis 2004 ses agissements abusifs, à la limite de la provocation. j'ai subi des insultes violentes verbales, il est venu frapper à ma porte un matin assez tôt, lui et son amie. J'ai eu très peur, et depuis lors, je dois me mèdeciner, pour des montées de tension. J'ai peur de ce voisin et de ses colères, aussi je fuis ma maison. Actuellement je suis ailleurs et je suis partie de chez moi tout l'hiver pour ne pas le côtoyer. J'ai du consulter mon médecin... Le mur actuel est donc en réponse , deux ans après cette intervention du médiateur. Jusqu'à ce jour, ses piliers en fer et son grillage sont restés sur ma limite, à l'intérieur de mon terrain. j'ai préféré rester dans le silence. Aujourd'hui je suis épuisée de cette situation, c'est pour cela que je vous ai contacté ne sachant que faire. Depuis sept ans je le subis sans pouvoir trouver une solution. Merci madame, monsieur de l'aide que vous m'apportez.
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est ce vous qui m'avez contacté par tel ce jour de lundi à mon domicile?
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
29 mars 2011 à 07:53
Bonjour,

Non, ce n'est pas moi qui ai cherché a vous contacter, n'ayant pas vos coordonnées téléphoniques.

Je suis étonné de la réponse de la maison de la justice, car habitant dans une
petite commune, je me suis adressé a celle de la ville la plus proche et ils
m'ont répondu avec courtoisie.

Et que disent les services de la mairie ?
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actuellement ils n'ont pas le temps de me répondre suite aux élection, le responsable de l'urbanisme est aussi secrétaire de mairie et se voit débordé. ils m'ont répondu faites un courrier au maire.
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
29 mars 2011 à 09:30
Bonjour,

Si vous avez une assurance "assistance juridique" prenez contact avec
leurs services.
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