Mon voisin m'impose un mur devant mon entrée
teys
-
28 mars 2011 à 08:29
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mars 2011 à 09:30
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mars 2011 à 09:30
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4 réponses
ginto5
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28 mars 2011 à 10:06
28 mars 2011 à 10:06
Bonjour,
La première chose est d'aller voir a la mairie du lieu si un permis de construire a été déposé. Dans ce cas il s'agit, je suppose, d'une simple déclaration de travaux.
Si aucune demande n'a été déposée, ce mur est illégal.
Si une demande a été déposée, voir si elle a été acceptée par le maire,
voir si l'exécution correspond a la demande, demander des explications au maire.
Vous pouvez, après avoir collecté les renseignements, vous adresser gratuitement a un organisme genre "maison de la justice" comme il en existe dans de nombreuses villes, pas forcément la commune ou vous habitez.
La première chose est d'aller voir a la mairie du lieu si un permis de construire a été déposé. Dans ce cas il s'agit, je suppose, d'une simple déclaration de travaux.
Si aucune demande n'a été déposée, ce mur est illégal.
Si une demande a été déposée, voir si elle a été acceptée par le maire,
voir si l'exécution correspond a la demande, demander des explications au maire.
Vous pouvez, après avoir collecté les renseignements, vous adresser gratuitement a un organisme genre "maison de la justice" comme il en existe dans de nombreuses villes, pas forcément la commune ou vous habitez.
ginto5
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29 mars 2011 à 07:53
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Bonjour,
Non, ce n'est pas moi qui ai cherché a vous contacter, n'ayant pas vos coordonnées téléphoniques.
Je suis étonné de la réponse de la maison de la justice, car habitant dans une
petite commune, je me suis adressé a celle de la ville la plus proche et ils
m'ont répondu avec courtoisie.
Et que disent les services de la mairie ?
Non, ce n'est pas moi qui ai cherché a vous contacter, n'ayant pas vos coordonnées téléphoniques.
Je suis étonné de la réponse de la maison de la justice, car habitant dans une
petite commune, je me suis adressé a celle de la ville la plus proche et ils
m'ont répondu avec courtoisie.
Et que disent les services de la mairie ?
ginto5
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29 mars 2011 à 09:30
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Bonjour,
Si vous avez une assurance "assistance juridique" prenez contact avec
leurs services.
Si vous avez une assurance "assistance juridique" prenez contact avec
leurs services.
28 mars 2011 à 11:14
28 mars 2011 à 20:52
29 mars 2011 à 08:40