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Vente de legumes

Résolu
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 28 mars 2011 à 07:02
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 28 mars 2011 à 13:54
Bonjour,
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum ?
Je loue une parcelle de terrain à ma commune pour 4€/an dite jardins familiaux(400m²) , puis je vendre mon surplus de légumes ?
en cours de location ,bien que n'ayant eu aucune réglementation communal, la mairie nous dit que les jardins sont loues à des fin personnel et non pour vendre.
quand pensez vous
cordialement
stcorneille

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
28 mars 2011 à 08:50
Effectivement les jardins familiaux ne permettent pas le commerce des légumes,ils sont fait pour une production personnelle et familiale
1
Réponse 2 / 2
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
28 mars 2011 à 13:54
bonjour
je vous remercie de votre reponse
cordialement
stcorneille
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