Vente de legumes

Résolu
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -  
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum ?
Je loue une parcelle de terrain à ma commune pour 4€/an dite jardins familiaux(400m²) , puis je vendre mon surplus de légumes ?
en cours de location ,bien que n'ayant eu aucune réglementation communal, la mairie nous dit que les jardins sont loues à des fin personnel et non pour vendre.
quand pensez vous
cordialement
stcorneille

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Effectivement les jardins familiaux ne permettent pas le commerce des légumes,ils sont fait pour une production personnelle et familiale
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonjour
je vous remercie de votre reponse
cordialement
stcorneille
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