Divorce et vente residence plus value

bajnok - 28 mars 2011 à 01:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2011 à 08:58
Bonjour,


nous avons acquis un logement en 2006 comme residence principale avec un locataire nous avons repris le logement a la fin du bail pour y habiter nous sommes de fait en residence principale depuis le 1° janvier 2011 a savoir que mon mari a un logement de fonction nous avons decidé de divorcer et vendre au plus vite doit on payer une plus value
merci d(une reponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
28 mars 2011 à 08:58
j'ai fixé au 1 janvier 2011 en résidence principale le logement acquis en 2006
La plus-value réalisée par la vente de ce logement affecté à votre résidence principale, ne sera pas soumise à l'impôt.
Sachant qu'auparavant ce logement était loué, vous devez être très attentif dans la rédaction de votre prochaine déclaration de revenus sur laquelle devra figurer la nouvelle adresse de votre domicile.
Cette affectation à cet usage étant récente, vous devez conserver trace de tous documents prouvant votre installation en ce lieu notamment concernant la résiliation du bail et l'état de lieux dressé au départ de votre locataire, facture de déménagement, abonnements classiques (EDF,eau,téléphone, etc..)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
28 mars 2011 à 08:25
mon mari a un logement de fonction
Dans quel lieu avez-vous fixé votre résidence principale ?
Dans le logement de fonction ?
Dans celui acquis en 2006, et précédemment occupé par un locataire parti en fin de bail ?
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Bonjour,
Je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre, j'ai fixé au 1 janvier 2011 en résidence principale le logement acquis en 2006
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