Charges locatives indues ?

ag7833 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 19:14
 Raz - 29 mars 2011 à 13:07
Bonjour,

Je suis locataire, dans une petite résidence (4 appartements).
Notre syndic vient de nous faire parvenir l'état des dépenses locatives 2010, et plusieurs choses me choquent:
1) il nous est demandé de régler une facture pour vérification de l'unique extincteur (153,69 € !!!!!)
2) même chose pour des travaux de plomberie (101,28 €). Or je viens d'apprendre que ces travaux ont été fait dans l'appartement en face du mien, sur une colonne d'évacuation des eaux usée, en fonte, qui présentait une fuite, et qui passe dans sa cuisine.
Ces factures peuvent-elles légalement être imputées aux différents locataires ?

Merci d'avance pour vos conseils !

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 19:55
bonjour : la facture de l'instincteur est répartie entre les différents copropriétaires

Quant aux travaux de plomberie, même si ce n'est pas de votre côté vous participez.

Ceux du rez-de-chaussée paient pour la réfection du toit. Ceux qui donne sur la cour, paieront aussi si on ravale la façade sur la rue, même s'ils n'ont aucune fenêtre sur la rue.

C'est ça la copropriété, on fait partie d'un ensemble.

Le syndic envoie les charges aux copropriétaires qui en récupèrent une partie sur les locataires. Il n'a pas pu vous envoyer cela à vous.

Ou bien ce syndic a une activité d'agent immobilier.
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ag7833 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011
26 mars 2011 à 20:23
Bonjour Paulin 2164,

Oui, effectivement c'est notre agence immobilière qui nous a envoyé cet état des dépenses locatives.

J'avais cru comprendre (Décret n°87-713 du 26 août 1987):
1) que les extincteurs n'étaient obligatoires que dans les "immeubles de grande hauteur", ou si ascenseur, chaufferie etc... Ce qui n'est pas le cas chez nous.

2) qu'en tant que locataires, n'étaient à notre charge que l'entretien courant et les menues réparations concernant les installations de plomberie. Ici la fuite est due à la vétusté d'une canalisation en fonte... Et j'avais lu qu'en ce domaine "Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute".

J'ai mal compris dans les deux cas ?

Merci encore
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Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 20:53
Ah oui, vous êtes locataire, donc cette réparation de plomberie reste à la charge des copropriétaires, pas des locataires;

Pour l'instincteur, s'il y est c'est quand même plus prudent, et là, il semblerait logique que l'entretien soit récupérable sur le locataire, mais je n'en suis pas sûr.
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ag7833 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011
26 mars 2011 à 21:00
Merci encore pour ces infos, et bonne fin de soirée!!!
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Par contre étant moi même indépendant dans ce domaine (extincteur).
Votre syndic devrait faire marcher la concurrence car pour 153 € je vous en vend un neuf tous les ans
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