Charges locatives indues ?
ag7833
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Bonjour,
Je suis locataire, dans une petite résidence (4 appartements).
Notre syndic vient de nous faire parvenir l'état des dépenses locatives 2010, et plusieurs choses me choquent:
1) il nous est demandé de régler une facture pour vérification de l'unique extincteur (153,69 € !!!!!)
2) même chose pour des travaux de plomberie (101,28 €). Or je viens d'apprendre que ces travaux ont été fait dans l'appartement en face du mien, sur une colonne d'évacuation des eaux usée, en fonte, qui présentait une fuite, et qui passe dans sa cuisine.
Ces factures peuvent-elles légalement être imputées aux différents locataires ?
Merci d'avance pour vos conseils !
Je suis locataire, dans une petite résidence (4 appartements).
Notre syndic vient de nous faire parvenir l'état des dépenses locatives 2010, et plusieurs choses me choquent:
1) il nous est demandé de régler une facture pour vérification de l'unique extincteur (153,69 € !!!!!)
2) même chose pour des travaux de plomberie (101,28 €). Or je viens d'apprendre que ces travaux ont été fait dans l'appartement en face du mien, sur une colonne d'évacuation des eaux usée, en fonte, qui présentait une fuite, et qui passe dans sa cuisine.
Ces factures peuvent-elles légalement être imputées aux différents locataires ?
Merci d'avance pour vos conseils !
A voir également:
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
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4 réponses
bonjour : la facture de l'instincteur est répartie entre les différents copropriétaires
Quant aux travaux de plomberie, même si ce n'est pas de votre côté vous participez.
Ceux du rez-de-chaussée paient pour la réfection du toit. Ceux qui donne sur la cour, paieront aussi si on ravale la façade sur la rue, même s'ils n'ont aucune fenêtre sur la rue.
C'est ça la copropriété, on fait partie d'un ensemble.
Le syndic envoie les charges aux copropriétaires qui en récupèrent une partie sur les locataires. Il n'a pas pu vous envoyer cela à vous.
Ou bien ce syndic a une activité d'agent immobilier.
Quant aux travaux de plomberie, même si ce n'est pas de votre côté vous participez.
Ceux du rez-de-chaussée paient pour la réfection du toit. Ceux qui donne sur la cour, paieront aussi si on ravale la façade sur la rue, même s'ils n'ont aucune fenêtre sur la rue.
C'est ça la copropriété, on fait partie d'un ensemble.
Le syndic envoie les charges aux copropriétaires qui en récupèrent une partie sur les locataires. Il n'a pas pu vous envoyer cela à vous.
Ou bien ce syndic a une activité d'agent immobilier.
Bonjour Paulin 2164,
Oui, effectivement c'est notre agence immobilière qui nous a envoyé cet état des dépenses locatives.
J'avais cru comprendre (Décret n°87-713 du 26 août 1987):
1) que les extincteurs n'étaient obligatoires que dans les "immeubles de grande hauteur", ou si ascenseur, chaufferie etc... Ce qui n'est pas le cas chez nous.
2) qu'en tant que locataires, n'étaient à notre charge que l'entretien courant et les menues réparations concernant les installations de plomberie. Ici la fuite est due à la vétusté d'une canalisation en fonte... Et j'avais lu qu'en ce domaine "Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute".
J'ai mal compris dans les deux cas ?
Merci encore
Oui, effectivement c'est notre agence immobilière qui nous a envoyé cet état des dépenses locatives.
J'avais cru comprendre (Décret n°87-713 du 26 août 1987):
1) que les extincteurs n'étaient obligatoires que dans les "immeubles de grande hauteur", ou si ascenseur, chaufferie etc... Ce qui n'est pas le cas chez nous.
2) qu'en tant que locataires, n'étaient à notre charge que l'entretien courant et les menues réparations concernant les installations de plomberie. Ici la fuite est due à la vétusté d'une canalisation en fonte... Et j'avais lu qu'en ce domaine "Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute".
J'ai mal compris dans les deux cas ?
Merci encore
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