Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain

doudoune - 26 mars 2011 à 16:51
 nikenike - 30 mars 2011 à 00:19
Bonjour,
en 1936 mon voisin m'a cede une parcelle de son terrain de 20 cm sur 10 m sans passer par un geometre . le nouveau proprietaire demande de recuperer son bout de terrain ou lui payer .a t'il le droit.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 16:53
Avez-vous un acte de cette cession ?

Si non, oui le proprio à le droit.
0
Réponse 2 / 2
nikenike
30 mars 2011 à 00:19
non car au bout de quelque années le terrain vous reviens si il n'a pas été réclamer par le propriétaire et cela au bout de quelques années,et au bout de 75ans il est largement a vous,,
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses