Ma maison construite sur terrain de ma femme

Question

Bonjour, nous rencontrons des difficultés dans notre couple. j'ai construit une maison sur un terrain appartenant a ma femme. J'ai fait le prêt à mon nom, payé aujourd'hui et toutes les factures également. Est ce vrai que cette maison appartient a ma femme vu qu'elle est sur un terrain a son nom !!!!merci

aie mac · Accepted Answer

bonjour

la maison appartient bien à votre épouse, mais vous avez droit à "récompence" correspondant à votre part de la contribution pour la construire.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Oui  , c'est une grosse erreur de construire sur un terrain qui n'est pas à soi ou au couple

plestin · Answer

absolument!
c'est pour éviter tout conflit absurde, genre "je veux vendre ma maison mais la personne a qui appartient le terrain ne le veut pas"
imaginez l'embrouille!!
la maison et le trrain appartiennent donc à votre épouse

Paris · Answer

Bonsoir, 

Rassemblez pendant qu'il en est encore temps, le plus de Documents possibles et des preuves comme les factures payées pour les matériaux aux Entreprises et leur mode de règlement (chèque etc.), votre contrat signé pour l'Emprunt qui a permis et qui a servit à la construction Immobilière, la Maison etc...
Constituez un Dossier dont vous en ferez également des copies qui pourraient vous être utiles si la situation devait se présenter au plus mal. 

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je rejoins marmenard. 

Au décès d'un des conjoints ou en cas de divorce, il faut distinguer les biens propres de ceux du couple pour en faire le partage. À ce moment là, votre participation au financement de la maison sera pris en compte par un système dit de "récompense". De quoi s'agit-il ?

Votre épouse s'est, en quelque sorte, "enrichie aux dépens" du couple puis­que sa maison a été financée par des revenus communs. Elle "doit récompense" à la communauté. Cette récompense se calcule par différence entre la valeur du bien et celle du terrain seul. 

Exemple: si la valeur du bien (terrain et maison) est estimée à 250 000€ et le terrain seul à 90 000€, 160 000€ (250 000€ - 90 000€) seront portés dans les biens communs. Si les autres biens communs (placements, meubles...) représentent 60 000€, la valeur des biens communs sera de 220 000€.

En cas de divorce, chacun devra recevoir l'équivalent de 110 000€ (220 000€/2).

Donc ludo, tout n'est pas perdu pour vous.

Cdlt.

Ma maison construite sur terrain de ma femme

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