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Taxe d'ordure ménagère

Mélissa - 24 mars 2011 à 19:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 mars 2011 à 06:48
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un logement se situant dans une copropriété comprenant cinq logement. J'occupe un logement de 50m², les autres locataires ont des logements de 80m² en moyenne. Nous payons tous une taxe identique en ce qui concerne la taxe d'ordure ménagère. Mon propriétaire prend le montant total des ordures ménagères et le divise en cinq. Est-ce conforme à la loi?
Je vous remercie.
Mélissa

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
30 mars 2011 à 06:48
Bonjour,

si vous etes en copropriété, vous devez obligatoirement avoir son règlement et la clé de répartition. Dans ce cas, elle se fait en millième ou en tantième. Vous ne devez pas tous payer la meme chose. C'est inéquitable.
Courrier RAR au propriétaire en lui demandant la clé de répartition.
Exemple :
les 5 logmement representent 3500 tantiemes
logement 50 m2 représente 750
logement de 80 m2 représentent (selon etage etc....) les 2750 tantièmes restant
Pour votre calcul : Montant TEOM 890 euros /3500 X 750 soit : 190.71 euros.
cordialement
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