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Assaurance vie

passan4257 - 24 mars 2011 à 10:45
 violaine - 25 mars 2011 à 14:12
Bonjour,
un enfant mineur peut il percevoir la prime d'assurance vie de son pere decedé alors qu'il y a des dettes . l'acceptation de celle ci vaut il cceptation de la succession? MERCI de vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
violaine
25 mars 2011 à 14:12
oui il peut accepter. L'assurance-vie est hors succession et cela n'a rien à voir avec les dettes de la succession. On peut accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie et renoncer à une succession car il y a trop de dettes par rapport à l'actif successoral.
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