Un mois de préavis en cas de RSTA

SAPEUR84 - 23 mars 2011 à 14:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 mars 2011 à 16:20
Bonjour,

Nous devons quitter un domicile pour des raisons multiples la première étant bien entendu économique.

En revanche nous nécessitons un préavis de un mois et non de trois mois sauf quoi nous serions pénalisés gravement

J'ai lu que les allocataire du RMI pouvait résilier sous un mois, le RMI a été remplacé par le RSA puis récemment par le RSTA.

Si nous démontrons que nous sommes allocataires du RSTA pouvons nous prétendre à un mois de préavis au lieu de trois??

merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
23 mars 2011 à 16:20
Effectivement le RMI donnait droit au préavis réduit mais le RSA n'a jamais donné droit au préavis réduit.Une loi est en cours mais rien n'est signé pour le moment
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