Un mois de préavis en cas de RSTA

SAPEUR84 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous devons quitter un domicile pour des raisons multiples la première étant bien entendu économique.

En revanche nous nécessitons un préavis de un mois et non de trois mois sauf quoi nous serions pénalisés gravement

J'ai lu que les allocataire du RMI pouvait résilier sous un mois, le RMI a été remplacé par le RSA puis récemment par le RSTA.

Si nous démontrons que nous sommes allocataires du RSTA pouvons nous prétendre à un mois de préavis au lieu de trois??

merci

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Effectivement le RMI donnait droit au préavis réduit mais le RSA n'a jamais donné droit au préavis réduit.Une loi est en cours mais rien n'est signé pour le moment
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