Assainissement des eaux usagées

Résolu

praline 40 Messages postés 1 Statut Membre -
praline40 - 24 mars 2011 à 19:04

Bonjour,

Ma commune m'impose la visite d'un technicien du Syndicat des Eaux ,pour vérifier la conformité de mon système d'assainissement(fosse septique et puisard).Est ce à moi à payer ce contrôle qui se monte à 60 euros?

A voir également:

Assainissement des eaux usagées
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Her33 Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 67

Bonjour,

le cout de la visite est à régler par le propriétaire du logement. Pour plus d'informations je vous invite à lire le réglement du SPANC local (Service public d'assainissement non collectif), c'est-à-dire pour vous le Syndicat des Eaux.

praline40

Bonsoir,
Tous mes remerciements pour votre réponse.
Trèe cordialement.
Praline40

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