Assainissement des eaux usagées

Résolu
praline 40 Messages postés 1 Statut Membre -  
 praline40 -
Bonjour,

Ma commune m'impose la visite d'un technicien du Syndicat des Eaux ,pour vérifier la conformité de mon système d'assainissement(fosse septique et puisard).Est ce à moi à payer ce contrôle qui se monte à 60 euros?

1 réponse

  1.
    Her33 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   67
     
    Bonjour,

    le cout de la visite est à régler par le propriétaire du logement. Pour plus d'informations je vous invite à lire le réglement du SPANC local (Service public d'assainissement non collectif), c'est-à-dire pour vous le Syndicat des Eaux.
    0
    1. praline40
       
      Bonsoir,
      Tous mes remerciements pour votre réponse.
      Trèe cordialement.
      Praline40
      0

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