Assainissement des eaux usagées
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praline 40
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22 mars 2011 à 20:22
praline40 - 24 mars 2011 à 19:04
praline40 - 24 mars 2011 à 19:04
A voir également:
- Assainissement des eaux usagées
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
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Her33
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jeudi 14 mai 2009
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24 mars 2011 à 15:59
24 mars 2011 à 15:59
Bonjour,
le cout de la visite est à régler par le propriétaire du logement. Pour plus d'informations je vous invite à lire le réglement du SPANC local (Service public d'assainissement non collectif), c'est-à-dire pour vous le Syndicat des Eaux.
le cout de la visite est à régler par le propriétaire du logement. Pour plus d'informations je vous invite à lire le réglement du SPANC local (Service public d'assainissement non collectif), c'est-à-dire pour vous le Syndicat des Eaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2011 à 19:04
Tous mes remerciements pour votre réponse.
Trèe cordialement.
Praline40