Quels sont mes droits si j en ai
Résolu
kita
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teddy -
teddy -
Bonjour,
j ai acheté une maison neuve, et j y vie depuis 6 MOIS; il se trouve que dans le garage des qu il pleu de l eau rentre en abondance, les stores electique neuf se sont effondré a peine touché la telecommande, mes stores ne descende plus, apparament le probleme viendrai du poseur, qui ne veux pas venir, car il n as pas d assurance decennale, le vendeur me dit qu il ne peut rien faire
que dois je faire vers qui me retourner
cordialement
j ai acheté une maison neuve, et j y vie depuis 6 MOIS; il se trouve que dans le garage des qu il pleu de l eau rentre en abondance, les stores electique neuf se sont effondré a peine touché la telecommande, mes stores ne descende plus, apparament le probleme viendrai du poseur, qui ne veux pas venir, car il n as pas d assurance decennale, le vendeur me dit qu il ne peut rien faire
que dois je faire vers qui me retourner
cordialement
2 réponses
bonjour
vous vous retournez contre le vendeur, sur le fondement de l'article 1792CC et suivant, en sa qualité de constructeur au sens de 1792-1CC.
sa responsabilité est engagée de plein droit.
ne laissez pas passer le délai de la GBF pour certains des problèmes en assignant pour interrompre le délai.
j ai acheté une maison neuve, et j y vie depuis 6 MOIS; [...]le vendeur me dit qu il ne peut rien faire
vous vous retournez contre le vendeur, sur le fondement de l'article 1792CC et suivant, en sa qualité de constructeur au sens de 1792-1CC.
sa responsabilité est engagée de plein droit.
ne laissez pas passer le délai de la GBF pour certains des problèmes en assignant pour interrompre le délai.
Bonjour
le vendeur me dit qu il ne peut rien faire
c'est contre lui qu'il faut se retourner, pour dol ( et non vice caché )
votre protection juridique peut vous aider, sinon prendre un avocat , et ne faire les expertises qu'après avoir lancé la procédure au tribunal, car les frais seront alors à la charge du perdant
le vendeur me dit qu il ne peut rien faire
c'est contre lui qu'il faut se retourner, pour dol ( et non vice caché )
votre protection juridique peut vous aider, sinon prendre un avocat , et ne faire les expertises qu'après avoir lancé la procédure au tribunal, car les frais seront alors à la charge du perdant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement