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Toilettes obligatoires ?

Béa - 22 mars 2011 à 19:38
 Paris... - 27 sept. 2018 à 00:43
Bonjour,
Je désire savoir s'il existe une loi qui stipule que l'on a obligation de mettre des toilettes à disposition des patients dans un cabinet paramédical. Je sais que cette question paraît idiote car il est évident qu'il faut des toilettes dans un cabinet medical mais il est important pour moi de savoir si la loi l'oblige ou non.

Merci pour vos réponse.

Béatrice

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 mars 2011 à 15:50
Bonjour,
Si votre cabinet est ancien, il vous faut non seulement un WC mais d'ici 2015, il devra être accessible aux handicapés.
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