Toilettes obligatoires ?

Béa - 22 mars 2011 à 19:38 - Dernière réponse :  Paris...
- 27 sept. 2018 à 00:43
Bonjour,
Je désire savoir s'il existe une loi qui stipule que l'on a obligation de mettre des toilettes à disposition des patients dans un cabinet paramédical. Je sais que cette question paraît idiote car il est évident qu'il faut des toilettes dans un cabinet medical mais il est important pour moi de savoir si la loi l'oblige ou non.

Merci pour vos réponse.

Béatrice
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2 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 25 mars 2011 à 15:50
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Merci
Bonjour,
Si votre cabinet est ancien, il vous faut non seulement un WC mais d'ici 2015, il devra être accessible aux handicapés.
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Merci
Bonjour,

Sanitaires :
<< Pour savoir si vous avez obligation d'ouvrir des toilettes à vos patients, consultez le règlement sanitaire départemental (généralement l'article 67) disponible auprès de la préfecture de département ou de l'Agence Régionale de Santé. >>
Une liste précise "les points de vigilance à respecter"...
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