Assainissement indivisuel recent
babou80
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Her33 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons emménagé en 2008 dans notre nouvelle maison. Nous avons été obligé de faire un assainissement individuel car à l'époque ce n'était pas dans les projets de la mairie de mettre le tout à l'égout. Nous avions pourtant sonder le voisinaget écrit à la mairie pour leur spécifier que tout le quartier était ok. Et nous ça nous aurait arrngé. Mais non.
Sauf que ça y est ils se sont décidés et les travaux sont en cours. On est donc un peu énervé vu que ça nous a coûté 10 000 euros qd même.
Ma question est la suivante : Est on obligé de se raccorder ? Et dans quel délai ?
J'ai entendu parler d'un amortissement sur la taxe foncière ? Est ce que ça existe ?????
Merci de votre aide.
Nous avons emménagé en 2008 dans notre nouvelle maison. Nous avons été obligé de faire un assainissement individuel car à l'époque ce n'était pas dans les projets de la mairie de mettre le tout à l'égout. Nous avions pourtant sonder le voisinaget écrit à la mairie pour leur spécifier que tout le quartier était ok. Et nous ça nous aurait arrngé. Mais non.
Sauf que ça y est ils se sont décidés et les travaux sont en cours. On est donc un peu énervé vu que ça nous a coûté 10 000 euros qd même.
Ma question est la suivante : Est on obligé de se raccorder ? Et dans quel délai ?
J'ai entendu parler d'un amortissement sur la taxe foncière ? Est ce que ça existe ?????
Merci de votre aide.
A voir également:
- Assainissement indivisuel recent
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
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- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
je vous invite à lire le Code de la santé publique article L1331 et suivants.
L'article L1331-1 indique que, lors de la mise en place du tout à l'égout, le délai pour se raccorder est de 2 ans. Par contre, le Maire de la commune peut accorder un délai de 10 ans maximum pour se raccorder au réseau collectif.
Le plus simple est de présenter votre dossier à la mairie (facture de l'anc, conformité du système) et voir avec le Maire directement pour savoir si vous pouvez disposez d'un délai de raccordement prolongé afin d'amortir votre système.
je vous invite à lire le Code de la santé publique article L1331 et suivants.
L'article L1331-1 indique que, lors de la mise en place du tout à l'égout, le délai pour se raccorder est de 2 ans. Par contre, le Maire de la commune peut accorder un délai de 10 ans maximum pour se raccorder au réseau collectif.
Le plus simple est de présenter votre dossier à la mairie (facture de l'anc, conformité du système) et voir avec le Maire directement pour savoir si vous pouvez disposez d'un délai de raccordement prolongé afin d'amortir votre système.
La législation juridique et financière évolue en permanence...