Enlever la garde complete a l'amiable
Valérie
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22 mars 2011 à 01:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2011 à 22:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2011 à 22:11
A voir également:
- Enlever la garde complete a l'amiable
- Formulaire garde alternée amiable - Guide
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sophiag
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22 mars 2011 à 22:11
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Bonsoir
On peut toujours revenir sur un jugement à tout moment !
Mais pour revenir sur un jugmeent, il faut des motifs sérieux qui font parties d'une liste
Modifier les pensions alimentaires si les revenus ont baissés ou augmentés pour la faire augmentés
Modifier le droit de garde en cas de déménagement ou accord des deux parties pour une garde alternée aussi , ect ect
Il faut que les motifs soient des changements réfléchits dans l'interet de l'enfant
Votre jugement était à l'amiable et revenir sur un jugement amiable n'est pas évident du tout , sauf motif sérieux et légitime
Les JAFS ne sont pas betes et ils tiennent justement compte des jugements amiables ou pour fautes
Voila, meme si il prend un avocat, vous pouvez refuser la garde alternée et je ne pense pas que si vous n'etes pas en accord ,le JAF impose celle ci dans une telle ambiance
Cordialement
On peut toujours revenir sur un jugement à tout moment !
Mais pour revenir sur un jugmeent, il faut des motifs sérieux qui font parties d'une liste
Modifier les pensions alimentaires si les revenus ont baissés ou augmentés pour la faire augmentés
Modifier le droit de garde en cas de déménagement ou accord des deux parties pour une garde alternée aussi , ect ect
Il faut que les motifs soient des changements réfléchits dans l'interet de l'enfant
Votre jugement était à l'amiable et revenir sur un jugement amiable n'est pas évident du tout , sauf motif sérieux et légitime
Les JAFS ne sont pas betes et ils tiennent justement compte des jugements amiables ou pour fautes
Voila, meme si il prend un avocat, vous pouvez refuser la garde alternée et je ne pense pas que si vous n'etes pas en accord ,le JAF impose celle ci dans une telle ambiance
Cordialement
sophiag
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22 mars 2011 à 05:44
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Bonjour
Vous avez obtenu un jugement suite à la validation de votre accord par le JAF récement ?
Si il revient sur cet accord, il ne sera pas entendu ni prit au sérieux
On ne change pas d'avis comme de chemise, en supposant qu'il est eu gain de cause si il avait fait cette demande avant, pour la stabilité d'un enfant
D'autant plus que je note que votre enfant est tres jeune et que vous n'etes pas d'accord
Ceci fera que sa demande ne risque pas d'aboutir
Cordialement
Vous avez obtenu un jugement suite à la validation de votre accord par le JAF récement ?
Si il revient sur cet accord, il ne sera pas entendu ni prit au sérieux
On ne change pas d'avis comme de chemise, en supposant qu'il est eu gain de cause si il avait fait cette demande avant, pour la stabilité d'un enfant
D'autant plus que je note que votre enfant est tres jeune et que vous n'etes pas d'accord
Ceci fera que sa demande ne risque pas d'aboutir
Cordialement
Bonjour! Je suis rassurée. Par contre, S'il prend un avocat , Peut-il avoir des chances d'avoir la garde partagée? En passant, lors de ma rupture il avait 10 mois maintenant il a 2 ans. Je suis très angoissée car je croyais pas qu'on pouvait revenir sur un jugement a l'amiable signée par le juge qui a une durée de 1 an et quelque poussiere. Vous etes avocate?
La législation juridique et financière évolue en permanence...