Assainissement non collectif
claude
-
22 mars 2011 à 01:21
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 22 mars 2011 à 16:47
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A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Her33
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22 mars 2011 à 16:47
22 mars 2011 à 16:47
Bonjour,
votre texte est un peu court mais si vous vous demandez si cela est vrai, la réponse est non.
Si la commune prend la compétence entretien de l'assainissement non collectif, il existe plusieurs moyens de facturations:
- soit une facturation directe lors de la vidange;
- soit une facturation échelonnée (ex: 50€/an et vidange tous les 4 ans);
- autre (ex: facturation sur la facture d'eau potable à hauteur de X€/ mètres cube d'eau).
Espérant avoir aidé.
votre texte est un peu court mais si vous vous demandez si cela est vrai, la réponse est non.
Si la commune prend la compétence entretien de l'assainissement non collectif, il existe plusieurs moyens de facturations:
- soit une facturation directe lors de la vidange;
- soit une facturation échelonnée (ex: 50€/an et vidange tous les 4 ans);
- autre (ex: facturation sur la facture d'eau potable à hauteur de X€/ mètres cube d'eau).
Espérant avoir aidé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...