Promesse de vente signé, divorce en cours... Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai signé une promesse de vente de mon appartement début septembre 2010 via une agence immobilière, nous devions signé entre novembre et décembre 2010 (clause: accord prêt immobilier).
Voilà 6 mois et rien de fait !, début janvier l'agence me fait courir en me disant que l'accord de prêt est accepté, que cela a pris du retard et que tout sera bon fin janvier. 
Rien ne se passe, j'appel le notaire qui me dit  qu'il n'a pas reçu l'accord de prêt alors que l'acquéreur avait 30 jours à compté de début septembre je crois pour trouver les fonds. Je rappelle l'agence qui me dit: il y à un soucis, l'acquéreur est en  procédure de divorce, le divorce a été prononcé et que j'aurai dans 2 semaine une lettre de convocation du notaire pour la date de signature...
J'attend toujours... mais rien! je rappel début mars le notaire qui me dit qu'il n'a toujours rien et qu'il a eut l'agence qu'il lui a dit que l'acquéreur attendait la prononciation du divorce.
Que dois-je faire? je suis bloqué je dois vendre, d'un coté l'agence qui me dit des bétisses...  
J'aimerais savoir : est-est possible de poursuivre l'acquéreur, l'agence ou même le notaire qui aurait dû, au bout de 30 jours n'a pas eu les fond annulé la vente ou  m'avisé de cette situation (procédure de divorce) et j'en suis sur qu'il savait pour la procédure de divorce car le notaire est celui de l'agence.
HELP SVP! :-(

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
La signature de promesse de vente s'est faite avec Monsieur et Madame .?

liloo007 · Answer

Bonjour Sophiag,

Moi je suis propirétaire seul, et la signature s'est faite par l'acquéreur (seul madame) qui attend sa pronociation de divorce.
Est-ce que cette promesse de vente est valable vu qu'elle la signé seul et est-ce que je peux demander les 10% de pénalité? et à qui?

sophiag · Answer

Bonsoir 
Si vous etes le vendeur et lui l'acheteur, la proposition est toujours valable
Je pensais que c'était les futurs divorcés les vendeurs 
Donc, tout va bien pour vous 
Vous pourrez demander la pénalité si il ne va pas jusqu'au bout

liloo007 · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Cela dure depuis 6 mois alors que 3 mois était prévu, je ne peux pas attendre éternellement sachant qu'une procédure de divorce peut prendre 6 mois comme 1 ans.
Peux-je demander des inmdénités? comment et à qui?

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous , vous vous en tenez à votre promesse de vente et vous ne rentrez pas dans les problemes personnels de l'acquéreur.

Si elle souhaite reculer la signature pour raison personnel, c'est vous qui etes en position de négocier et proposer une contre partie pour l'attente 

Qu'en penses votre notaire ?

liloo007 · Answer

Bonjour,

Le notaire me dit juste qu'il attend les papier pour pouvoir fixer une date.
Mais imaginons que cela prend 1 ans ? donc je suis bloqué?
Je veux juste accélérer la procédure ou mettre une petite pression.

sophiag · Answer

Vous avez forcement un délai dans votre prmesse de vente ?
3 mois normalement et c'est à cela que vous devez vous référez !

liloo007 · Answer

Oui, c'est marqué pour la vente novembre/décembre2010 sur la promesse de vente:donc délai dépassé! 
Que peux-je demander? 
-Annulation de la vente?
-Inmdénisation?

sophiag · Answer

Vous n'avez pas signer une prolongation ?
Sinon, voyez avec votre notaire les solutions les meilleures pour vous et vous etes dans votre bon droit de demander des indemnités , cela s'est sure.

liloo007 · Answer

D'accord, je vais voir un avocat de notaire demain matin et voir ce qu'il me dit.
Je vous tiens au courant merci.

liloo007 · Answer

Bonjour,

J'ai eu l'agence qui me dit fin avril début mai sera bouclé car il devrait recevoir le papier de divorce cette période là sachant que la conciliation a été faite, divorce prononcé.
Dois-je la croire?
J'ai vu un avocat qui me dit sois j'annule la vente sans indemnité des 2 parties ou sois j'attend encore un peu pour voir si tout sera fait courant.
Qu'en pensez-vous?

sophiag · Answer

Bonsoir
Pourquoi sans indemnités ? Vous n'aviez pas signer d'avenant pourtant ?
Je ne comprend pas la réponse de l'avocat 
Prenez contact avec un notaire pour avoir une information fiable , c'est gratuit

liloo007 · Answer

Bonsoir,

Sur la promesse de vente l'agence n'a rien mentionné même sur le montant si l'acquéreur se rétracte :-( 
Je suis deg...

sophiag · Answer

RE
Mais ce n'est pas possible, il y a quelque chose qui ne va pas 
Allez voir un notaire neutre pour des renseignements en lui montrant la promesse de vente et lui expliquant la situation 
Il y a bien les clauses en cas de crédit refuser et les indemintés en cas de rétractation normalement et obligatoirement

liloo007 · Answer

Au faite ce n'est pas un refus de crédit ou rétractation mais c'est que voila 6 mois passé et rien de fait. Je voulais savoir ce que je pouvais faire avec cette promesse signée dans cette situation.
Faudrait quand même que j'aille voir un notaire vous avez raison, merci.

Promesse de vente signé, divorce en cours...

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