Viabilisation d'un lotissement
lotisseur83
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Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 22 mars 2011 à 20:50
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 22 mars 2011 à 20:50
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Migou76
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21 mars 2011 à 19:39
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Bonsoir,
Que les pavillons soient jumelés ou non, au point de vu de l'élec. et de l'urbanisme, vous avez 4 abonnés à viabiliser.
Votre notaire ne voit que sa partie et il aurait tort de vous encourager dans ce sens.
Prenez l'exemple d'un immeuble; il n'y a qu'une parcelle, pourtant plusieurs compteurs individuels.
Que les pavillons soient jumelés ou non, au point de vu de l'élec. et de l'urbanisme, vous avez 4 abonnés à viabiliser.
Votre notaire ne voit que sa partie et il aurait tort de vous encourager dans ce sens.
Prenez l'exemple d'un immeuble; il n'y a qu'une parcelle, pourtant plusieurs compteurs individuels.
lotisseur83
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21 mars 2011
21 mars 2011 à 19:45
21 mars 2011 à 19:45
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'un immeuble, le promoteur prévoit autant de compteurs qu'il y a de logements. Moi, je ne veux pas avoir à installer 2 compteurs par lot.
Dans le cas d'un immeuble, le promoteur prévoit autant de compteurs qu'il y a de logements. Moi, je ne veux pas avoir à installer 2 compteurs par lot.
Migou76
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Modifié par Migou76 le 21/03/2011 à 21:45
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Je comprends votre raisonnement, mais il ne tient pas la route :
2 lots avec 4 abonner = 4 points de livraison et c'est tout !
En tant que distributeur, je rejoins l'avis de votre mairie et je ne vois pas ce qu'il y a à dire de plus...
Une fois de plus votre notaire se trompe et il va falloir vous faire à cette idée.
Votre idée d'installer 1 cpt pour 2 lots est non seulement hors la loi, mais une source d'embrouille pas possible. Il est donc judicieux de vous arrêter dès maintenant dans cette démarche.
2 lots avec 4 abonner = 4 points de livraison et c'est tout !
En tant que distributeur, je rejoins l'avis de votre mairie et je ne vois pas ce qu'il y a à dire de plus...
Une fois de plus votre notaire se trompe et il va falloir vous faire à cette idée.
Votre idée d'installer 1 cpt pour 2 lots est non seulement hors la loi, mais une source d'embrouille pas possible. Il est donc judicieux de vous arrêter dès maintenant dans cette démarche.
lotisseur83
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21 mars 2011
22 mars 2011 à 07:23
22 mars 2011 à 07:23
Non, excusez moi, je me suis mal fait comprendre....
Il y a 4 lots et en l'état actuel de ma commercialisation, 8 acheteurs, c'est à dire 2 par lot. (maisons jumelées sur chaque lot)
Dois je faire installer 2 compteurs par lot, donc 8 compteurs en tout? (alors que la mairie me dit que je n'y suis pas tenue)
Si la réponse est oui, je préfère attendre de rencontrer des acheteurs individuels.
Merci de vos réponses
Il y a 4 lots et en l'état actuel de ma commercialisation, 8 acheteurs, c'est à dire 2 par lot. (maisons jumelées sur chaque lot)
Dois je faire installer 2 compteurs par lot, donc 8 compteurs en tout? (alors que la mairie me dit que je n'y suis pas tenue)
Si la réponse est oui, je préfère attendre de rencontrer des acheteurs individuels.
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Migou76
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23 juillet 2011
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22 mars 2011 à 20:50
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Vous devez prévoir les viabilisations pour chaque abonner.
Votre histoire de lot me fatigue.
Votre histoire de lot me fatigue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...