Droit de passage ?

Roswell07 - Modifié par Roswell07 le 19/03/2011 à 22:28
 Roswell07 - 20 mars 2011 à 12:12
Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être clair et précis !
Je veux acquérir un terrain dont la configuration est celle d'un rectangle peu large, environ 15mx120m.

1) La voie publique borde mon terrain mais elle est plus haute (2m au dessus) ce qui implique de faire un aménagement pour y avoir accès. Suis-je en droit de réclamer un droit de passage à mon voisin (Sachant qu'il existe un chemin qui borde mon terrain en longueur?)


Merci à tous d'avance pour votre aide et vos réponses !

5 réponses

bonjour, il faut voir s'il est possible de faire une descente pour rendre ce terrain accessible. Le voisin ne va pas vous donner un droit de passage pour vous éviter de faire une descente chez vous.

Mais je vous conseille d'aller vous renseigner à la mairie avec plan et photos.

il ne faut pas acheter, ni même signer de compromis tant que vous n'êtes pas sûr.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui prenant aussi plan -même fait à la main et photos, aussi bien de la voie publique que du terrain de façon a bien mettre en évidence la différence de niveau.

Ce terrain ne risque-t-il pas d'être inondable ??? ne reçoit-il pas toute l'eau de la route ??? Ce terrain ne garde-t-il pas l'eau ?? A-t-il une lègère pente ???

Si vous achetez, prenez votre notaire, et vous pouvez le prendre en plus du notaire du vendeur si ce dernier tient à prendre le sien, ça ne coûte pas plus cher, (ils se partagent les honoraires) et l'un se déplace chez l'autre. Et vos intérêts seront mieux défendus.
Bonjour Paulin et merci beaucoup pour votre réponse.

A force de chercher, j'ai également trouvé un article sur le site de l'institut de la consommation (http://www.consommation.pf/articles.php?id=80) qui stipule que le fait que le terrain soit en deçà de quelques mètres du niveau de la voie publique peut constituer un accès insuffisant...et donc impliquer un droit de passage sur le terrain du voisin (Qui dispose d'ailleurs d'un chemin collé au mien)

Le terrain n'est pas classé en zone inondable, il a également un légère pente et depuis des années que je passe devant, je n'ai jamais vu la moindre eau dessus donc de ce coté là je suis plutôt tranquille.

Au niveau du notaire, il se trouve que nous avons la même étude.

Mais même en me renseignant au niveau de la mairie ou encore en appuyant avec des plans et des photos au niveau du notaire, qui va décider de cela ? est-ce que ça va être suffisant ?!

Merci encore
bonjour : le voisin a dû avoir le même problème pour faire son chemin d'accès. Ce qui a été possible pour lui doit l'être pour vous.

Et le vendeur, est-ce le voisin ???


Les histoires de servitude, de droit de passage, c'est toujours des sujets de litige.

Il me semble qu'un chemin dans ce terrain, et contre le sien serait la meilleure solution, vous laissez comme ça pour avoir plus de largeur, et si un jour il y a des problèmes, vous plantez des piquets et une grille, sur la limite de propriété.
Effectivement, vu qu'il à réussi à faire un , je dois également pouvoir le faire, mais vu que mon terrain n'est pas très large (15m), si je l'ampute d'encore 3/4m d'un coté, il va être difficile de l'exploiter convenablement...

Non le vendeur n'est pas le voisin et c'est vrai que les histoires de servitudes, etc..c'est toujours un sujet de discorde..

Merci encore pour les réponses!
bonjour : alors proposez au voisin de vous laisser passer contre élargissement de deux mètres que vous ferez chez vous.
(pour un permis de construire, normalement il faut 4 mètres).
Donc ce serait plus acceptable pour lui.

Mais il faudrait un portail commun à la sortie avec un retrait obligatoire pour ne pas avoir des indésirables qui viennent stationner.

Ce serait plus acceptable, car je ne crois pas qu'il soit tenu de vous laisser un droit de passage, seulement pour vous arranger.

Mais deux mètres, c'est moins gênant. Et bien sûr, s'il acceptait, il serait indispensable de le notarier.

la longueur de votre terrain est perpendiculaire à la voie plublique si ne comprends bien.

Au départ, ça fera haut, mais au fur et à mesure le niveau du chemin baissera, de plus, vous n'avez pas intérêt et peut-être pas le droit de construire trop près de la route. Surtout qu'il y a la question du bruit.
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Merci pour votre dernière remarque, l'élargissement est effectivement une idée à laquelle je n'avais pas pensé et qu'il me faudra soumettre au voisin.

Autrement oui la longueur du terrain est perpendiculaire à la voie publique, c'est bien cela.

Bon le dernier Hic réside dans le fait qu'il faut aller se renseigner avant de signer le compromis, j'ai peur que le voisin une fois au courant de la vente ne vienne essayer de l'acheter..et vu que je n'ai aucune garantie à part un accord amiable..ma foi !

Merci encore :)