mon voisin s'accapare du terrain

Question

Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la solution pour demander a mon voisin de demolir des constructions edifiées sur mon terrain (que j'ai achete l'an dernier) car il ne veux rien entendre et se pretend bénéficiaire de la prescription acquisitive puisqu'il est la depuis des lustres je precise apres consultation de l'ancien proprietaire qu'il avait en effet l'autorisation de faire du jardin sur la parcelle, ce qu'il a reconnu par ecrit. dois je faire appel a un huissier ? quelle est l'issue de ce conflit et quels sont mes droits car j'ai quand meme mon titre de proprieté je paye les taxes , peut on se faire desemparer d'une parcelle comme ça ? cela me parait bizarre et j'ai plusieurs son de cloche !! a quoi m'en tenir. merci à vous

bruno · Accepted Answer

le notaire nous a dit car il etait au courant de cette situation bien entendu que ce monsieur ne pouvait se prevaloir de la prescription car il y a toujours eu un proprietaire connu, qui en a regle les impots et que la jouissance (accord oral) ne fait pas la proprieté, et donc la requete de cette personne n'était pas recevable. que s'il ne partait pas de toute façon nous étions proprietaire de ce qu'il y a sur le terrain ! voila c'est pour cela que je trouve cela bizarre

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et vous avez signé chez le notaire dans cette situation ???  vous n'avez rien signalé chez le notaire lors de l'acte ???

Allez voir ce notaire en prenant des photos, et un plan, même fait à la main en indiquant les cabanes.

Je crois qu'à votre place, j'installerais la cloture là où elle doit être quitte à faire passer un géomètre, j'enlèverais les cabanes, et je mettrais tout chez lui.  Mais avant voyez ce que dit le notaire.

bruno · Answer

le notaire l'a fait mais rien ne bouge de plus cette personne nous menace de porter plainte si je touche son matériel et je viens d'avoir l'avis de mon assurance qui (comble !) me dit que si je touche a quelque chose j'encours un risque penal et civil !! je ne comprend plus rien suis je proprietaire oui ou non ??? car la ma position est de tout enlever le voisin peut il porter plainte ? et invoquer cette fameuse prescription car on joue sur terrain d'environ 6500 m2 , et mon notaire lui ça l'a bien fait rire cette histoire il me dit ou va t'on , je vous autorise a jardiner chez moi et dans 30 ans hop vous recuperer un bout de terrain ça n'existe pas a partir du moment ou il y a un proprietaire connu qui s'acquite des taxes point a la ligne le tribunal ne recevra pas sa demande. 
en tout ca merci de vos reponses

bulou · Answer

prenez un avocat et portez plainte si besoin.mais s'il a construit depuis plus de 30 ans et que personne n'a rien dit alors que l'ancien propriétaire le savait la prescription acquisitive peut jouer .

bruno · Answer

il avait accord oral pour sa remise de jardin et pour jardiner, et ce que je ne comprends pas c'est cette histoire de prescription, comment peux t on prescrire un bien qui a un proprietaire existant ? c'est quand meme fort , car n'importe qui peut alors devenir proprietaire de qqchose au bout d'un certain temps meme si le proprietaire est connu et de plus qu'il regle les taxes. meme si le proprietaire s'occupe + ou  de sa parcelle on ne peut la prescrire, c'est ce point que je ne saisi pas,  car on me dit aussi que meme si les anciens proprietaires ont rien dit (personnes ages et ne pouvant se deplacer a leur guise et qui avait une partie du terrain cultivé par un metayer et donc un petit morceau preté a ces personnes afin de pouvoir jardiner)
en gros si je porte plainte quel sera le déroulement car j'ai quand meme paye ce bien ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour : comme dit plus haut demandez au notaire de lui envoyer une lettre recommandée sur laquelle il lui indique qu'il n'a aucun droit sur ce terrain, et qu'il dégage tout avant fin avril.

Et qu'à partir de cette date un bulldozer passera et détruira tout. Et vous vous clôturez.

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