Gérant malhonnête!!
claudineju
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claudineju Messages postés 17 Statut Membre -
claudineju Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
un gérant de scp peut il prendre la décision seul de louer des voitures de fonction? a t'il ce pouvoir? sachant qu'il y a un co-gérant et un troisième associé?
si ce n'est pas le cas la location peut elle être annulée? quelle valeur à t'elle? et quels sont les recours des deux associées qui ne sont pas d'accord pour ces locations?
merci d'avance pour vos réponses.
un gérant de scp peut il prendre la décision seul de louer des voitures de fonction? a t'il ce pouvoir? sachant qu'il y a un co-gérant et un troisième associé?
si ce n'est pas le cas la location peut elle être annulée? quelle valeur à t'elle? et quels sont les recours des deux associées qui ne sont pas d'accord pour ces locations?
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1 réponse
pourquoi poser une question en l'intitulant "gérant malhonnête" ? il semble que tu te sois déjà forgé la réponse !!
Mais en fait ça dépend des statuts de la scp (les gérants ont-ils des limitations de pouvoirs ? les co-gérants peuvent-ils agir seuls ?) .. en principe le gérant gère la société sans demander leur avis pour un oui ou un non aux associés.. les co-gérants peuvent agir seuls sauf mention contraire des statuts, donc a priori ton gérant n'est pas malhonnête, même si les décisions qu'il prend ne te conviennent pas.
Mais en fait ça dépend des statuts de la scp (les gérants ont-ils des limitations de pouvoirs ? les co-gérants peuvent-ils agir seuls ?) .. en principe le gérant gère la société sans demander leur avis pour un oui ou un non aux associés.. les co-gérants peuvent agir seuls sauf mention contraire des statuts, donc a priori ton gérant n'est pas malhonnête, même si les décisions qu'il prend ne te conviennent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans les statuts il est indiqué que les actes suivants requièrent l'autorisation de l'assemblée des associes:
- actes daquisition et de dispositions de droits et bien immo
- actes demprunt, caution, aval,gage,affectation hypothécaire ou de sureté réelle
- actes qui concernent l'exercice par les associes de leur profession.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer les biens et affaires de la société dans la limite de l'objet social