Gérant malhonnête!!
claudineju
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claudineju Messages postés 17 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 18 mars 2011 à 15:47
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1 réponse
chutzpa
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18 mars 2011 à 15:14
18 mars 2011 à 15:14
pourquoi poser une question en l'intitulant "gérant malhonnête" ? il semble que tu te sois déjà forgé la réponse !!
Mais en fait ça dépend des statuts de la scp (les gérants ont-ils des limitations de pouvoirs ? les co-gérants peuvent-ils agir seuls ?) .. en principe le gérant gère la société sans demander leur avis pour un oui ou un non aux associés.. les co-gérants peuvent agir seuls sauf mention contraire des statuts, donc a priori ton gérant n'est pas malhonnête, même si les décisions qu'il prend ne te conviennent pas.
Mais en fait ça dépend des statuts de la scp (les gérants ont-ils des limitations de pouvoirs ? les co-gérants peuvent-ils agir seuls ?) .. en principe le gérant gère la société sans demander leur avis pour un oui ou un non aux associés.. les co-gérants peuvent agir seuls sauf mention contraire des statuts, donc a priori ton gérant n'est pas malhonnête, même si les décisions qu'il prend ne te conviennent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par claudineju le 18/03/2011 à 15:45
dans les statuts il est indiqué que les actes suivants requièrent l'autorisation de l'assemblée des associes:
- actes daquisition et de dispositions de droits et bien immo
- actes demprunt, caution, aval,gage,affectation hypothécaire ou de sureté réelle
- actes qui concernent l'exercice par les associes de leur profession.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer les biens et affaires de la société dans la limite de l'objet social
18 mars 2011 à 15:47