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Gérant associé d'une sarl

aldo aix - 19 mars 2011 à 14:26
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 30 mars 2011 à 12:12
Bonjour, ma question va sembler idiote, mais je souhaiterai savoir si le gérant d'une sarl qui détient 2% du capital social est considéré comme associé de cette sarl ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 45
19 mars 2011 à 14:34
Oui, c' est un associé qui n' a aucun pouvoir de décision car il ne détient que 2% des droits de vote et qui ne peut prétendre qu' à 2% des bénéfices si il y a répartition de ceux-ci. Idem en cas de pertes.
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Réponse 2 / 3
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
19 mars 2011 à 15:01
Bonjour,

Bien sûr toute personne détenant 1 part est considéré comme associé.
Pouvez vous préciser vos interrogations?
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Réponse 3 / 3
aldo aix
Modifié par aldo aix le 19/03/2011 à 15:20
merci, en fait ma question concerne un gérant-associé détenant donc 2% du capital social. ce gérant est révoqué et exclu de la société ( pour faute dans la gestion -defaut d'assurance et dont une des contruction - l'objet social étant la contruction et la vente de biens immobiliers- on causé la mort 'une personne) révoqué et exlu sans avoir été convoqué a l'AG ayant statuer sur ces question. ce gérant souhaitant contester cette décision.
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fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 45
30 mars 2011 à 12:12
Effectivement, même étant donné les circonstances, les choses doivent se passer dans les règles. Il faut voir dans les statuts , les cas qui peuvent conduire à l' exclusion de la société; convoquer une AG extraordinaire et, là, prononcer l' exclusion.
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