Gérant associé d'une sarl

aldo aix -  
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma question va sembler idiote, mais je souhaiterai savoir si le gérant d'une sarl qui détient 2% du capital social est considéré comme associé de cette sarl ?

3 réponses

fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
 
Oui, c' est un associé qui n' a aucun pouvoir de décision car il ne détient que 2% des droits de vote et qui ne peut prétendre qu' à 2% des bénéfices si il y a répartition de ceux-ci. Idem en cas de pertes.
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre 493
 
Bonjour,

Bien sûr toute personne détenant 1 part est considéré comme associé.
Pouvez vous préciser vos interrogations?
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aldo aix
 
merci, en fait ma question concerne un gérant-associé détenant donc 2% du capital social. ce gérant est révoqué et exclu de la société ( pour faute dans la gestion -defaut d'assurance et dont une des contruction - l'objet social étant la contruction et la vente de biens immobiliers- on causé la mort 'une personne) révoqué et exlu sans avoir été convoqué a l'AG ayant statuer sur ces question. ce gérant souhaitant contester cette décision.
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
 
Effectivement, même étant donné les circonstances, les choses doivent se passer dans les règles. Il faut voir dans les statuts , les cas qui peuvent conduire à l' exclusion de la société; convoquer une AG extraordinaire et, là, prononcer l' exclusion.
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