Conserver l'appartement après séparation ?

Kathy - 17 mars 2011 à 15:13
 Kathy - 17 mars 2011 à 18:28
Bonjour,

Après séparation avec mon ami en septembre, j'ai voulu conserver l'appartement que nous louions, et j'ai donc commencé les démarches pour modifier le contrat de bail alors à nos deux noms. J'ai contacté ma propriétaire pour lui demander, par un avenant, de passer le bail à mon seul nom.

Seulement, je suis en CDD (je travaille toutefois sur deux postes saisonniers qui s'enchaînent pour la même entreprise, et j'ai donc un emploi relativement stable) et je ne gagne pas trois fois le loyer, comme il est d'usage dans Paris et sa banlieue... Cela dit, depuis le début de la location, en juin 2010, j'ai toujours payé le loyer à temps et il n'y a jamais eu le moindre problème.

Mais à cause de ma situation, ma propriétaire ne souhaitait pas vraiment louer l'appartement à moi seule. En septembre, donc, nous avions parlé de laisser le nom de mon ex-compagnon sur le contrat, et remplacer ses parents comme garants par une personne de ma famille. Elle aurait alors soumis de nouveau mon dossier à ses associés. Elle devait par ailleurs passer chez moi pour que nous en discutions avec mon ex-compagnon, mais elle n'était pas venue au rendez-vous convenu...

J'avais depuis gardé le silence, pour éviter de me retrouver obligée de quitter mon appartement.

Il y a une semaine, mon ex-compagnon, qui était retourné vivre chez ses parents, m'a posé un ultimatum. Il veut que j'appelle au plus vite la propriétaire pour remettre à jour le contrat, afin que lui puisse louer son propre appartement.

J'ai donc un premier garant établi (mes parents), un deuxième qui devra être accepté par ma propriétaire et ses associés, ainsi qu'une garantie écrite de ma grand-mère qui assure m'aider en cas de difficulté financière. Par moi-même, je gagne suffisamment pour payer mon loyer seule (mon salaire équivalant à plus de deux fois celui-ci).

Pour que je n'ai pas à quitter mon appartement (et me retrouver à la rue, parce qu'il est évident que je ne retrouverai pas d'appartement de sitôt en banlieue parisienne avec des CDD), est-il possible que ma soeur, déjà locataire d'un appartement, mette son nom sur mon contrat ? Il ne s'agira que d'une simple sécurité «sur le papier», mais dans ce cas, quelles sont les démarches à adopter ? Cela risque-t-il de lui poser des problèmes ?

En dernier recours, laisser mon ex-compagnon sur le bail l'empêche-t-il de louer son propre appartement ?

Existe-t-il d'autres solutions ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
17 mars 2011 à 17:14
Bonjour ,

Votre "ex" a t-il signifié par courrier, au proprietaire, qu'il quittait la location et se degageait de toute responsabilité sur ce point ? Je ne le crois pas puisqu'il vous pose un "ultimatum".

Pour ce qui est du "garant", il peut s'en degager selon la nature de la caution qui a été acceptée.

Pour repondre a votre dernière question: Je ne vois pas ce qui pourrait interdire a votre "ex" de louer un appartement. Je n'ai pas connaissance d'une loi interdisant une double ou triple location ... du moment que les loyers et charges sont payés ...
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Bonjour,

Merci de la rapidité de votre réponse.

Mon ex avait effectivement envoyé en septembre, à la demande de la propriétaire, un recommandé avec AR.
L'affaire ayant été mise en pause pendant près de six mois, pensez-vous que le courrier est toujours valable malgré ce délai ?

En ce qui concerne la double location, mon ex (ou, en dernier recours, ma soeur) ne risque-t-il pas de devoir payer doublement les taxes ou impôts ?
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