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17 mars 2011 à 17:14
17 mars 2011 à 17:14
Bonjour ,
Votre "ex" a t-il signifié par courrier, au proprietaire, qu'il quittait la location et se degageait de toute responsabilité sur ce point ? Je ne le crois pas puisqu'il vous pose un "ultimatum".
Pour ce qui est du "garant", il peut s'en degager selon la nature de la caution qui a été acceptée.
Pour repondre a votre dernière question: Je ne vois pas ce qui pourrait interdire a votre "ex" de louer un appartement. Je n'ai pas connaissance d'une loi interdisant une double ou triple location ... du moment que les loyers et charges sont payés ...
Votre "ex" a t-il signifié par courrier, au proprietaire, qu'il quittait la location et se degageait de toute responsabilité sur ce point ? Je ne le crois pas puisqu'il vous pose un "ultimatum".
Pour ce qui est du "garant", il peut s'en degager selon la nature de la caution qui a été acceptée.
Pour repondre a votre dernière question: Je ne vois pas ce qui pourrait interdire a votre "ex" de louer un appartement. Je n'ai pas connaissance d'une loi interdisant une double ou triple location ... du moment que les loyers et charges sont payés ...
17 mars 2011 à 18:28
Merci de la rapidité de votre réponse.
Mon ex avait effectivement envoyé en septembre, à la demande de la propriétaire, un recommandé avec AR.
L'affaire ayant été mise en pause pendant près de six mois, pensez-vous que le courrier est toujours valable malgré ce délai ?
En ce qui concerne la double location, mon ex (ou, en dernier recours, ma soeur) ne risque-t-il pas de devoir payer doublement les taxes ou impôts ?