Fossé bouché par un voisin occasionnant dégat

ERIC44540 - 15 mars 2011 à 23:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 mars 2011 à 08:23
Bonjour,
mon voisin a bouché un fossé pour ne pas avoir à manoeuvrer avec sa tondeuse. Il a mis un drain, mais l'évacuation ne se fait plus et mon chemin est inondé... J'ai beau lui expliquer il ne veut rien savoir; il est anglais... Il y avait un précédent : il avait bouché un trop plein d'étang pour faire monter le niveau d'eau de sa mare qui était elle même alimentée par des émissaires (grands fossées récoltant les drainages agricoles). A l'époque les agriculteurs locaux ne s'étaient pas psé la question et avaient fait sauter le bouchon de retenue, car leurs champs étaient inondés. Je ne souhaite pas me faire justice moi même...

Que dois je faire?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
16 mars 2011 à 08:23
Si vous ne souhaitez pas vous faire justice vous même il faut faire faire un constat d'huissier et engager une procédure en apportant la preuve que c'est bien votre voisin qui a bouché le fossé et vous n'êtes pas sur de gagner
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