Fossé bouché par un voisin occasionnant dégat
ERIC44540
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15 mars 2011 à 23:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 mars 2011 à 08:23
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feloxe
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16 mars 2011 à 08:23
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Si vous ne souhaitez pas vous faire justice vous même il faut faire faire un constat d'huissier et engager une procédure en apportant la preuve que c'est bien votre voisin qui a bouché le fossé et vous n'êtes pas sur de gagner