problème lot cave

Question

Bonjour, 

Nous sommes passé par une agence pour acheter un appartement avec cave. Dans l'annonce, la cave était bien stipulée. Nous avons fait une proposition d'achat. Puis nous on presser de signer une promesse de vente. C'est notre premier achat et nous n'avons pas remarqué que le lot "cave" n'était pas marqué. L'agence (qui est aussi le syndic) nous a dit qu'il faudra juste informer la personne du syndic que la cave est à votre nom.

Le problème vient du fait que l'ancienne propriétaire payait les charges de l'appartement et de la cave mais n'avait pas le titre de propriété de la cave. Elle l'occupait depuis 20 ans et le syndic était en accord avec le fait que c'est sa cave.

Quelques jours avant la signature de l'acte de vente, nous avons essayer de faire noter la cave dans l'acte de propriété, mais le notaire n'ayant pas de titre de propriété de l'ancienne vendeuse, il ne voulait pas le mentionner.

Le syndic a demandé au centre des hypothèques qui est le propriétaire de cette cave. Mais depuis 3 mois et 2 relances toujours pas de nouvelle.

On désespère que sortir de cet imbroglio et d'avoir enfin la propriété de cette cave. Que pouvons nous faire? Sachant que le notaire ne fait aucun effort pour nous aider.

Paris · Accepted Answer

Bonsoir,

Le Bien Immobilier Lot n° -- Cave peut devenir sa propriété après 10 ans et un Jour si le Propriétaire détenteur du Titre ne s'est pas inquiété pour sa Cave qu'un autre Copropriétaire s'était approprié et l'occupait... sauf erreur !

Demandez à votre Vendeur de vous faire une Attestation sur l'Honneur pour vous permettre de réclamer "votre" cave en prenant un Avocat (Spécialisé dans l'Immobilier), pour aller au Tribunal ( en Référé)...
Vous pourriez avoir d'autres preuves que l'annonce, celles du Vendeur qui a payé ses charges pour le Lot Cave, pour cela, il pourrait vous remettre les Documents... 
ou vous vous retourner contre le Vendeur, l'Agence qui vous a vendu un Bien Immobilier avec une cave, sachant que c'était une publicité mensongère puisque l'appartement n'avait pas de Lot n° -- Cave.

Maintenant que vous avez acheté, si vous pouviez rassembler suffisamment de preuves, soit vous demandez l'annulation de la vente ou soit vous exigez une négociation avec les deux parties pour la perte de valeur de votre appartement qui vous a été vendu au prix fort alors qu'il ne possédait pas de Lot Cave. 
N'oubliez pas d'écrire des lettres et de les envoyer en R.A.R au Vendeur, à l'Agence et à votre Syndic avec réponse demandée sous huit jours. Conserver des copies.

Cordialement.

Igor1 · Answer

Bonjour,  
Dans un 1er temps il faut récupérer les annonces mentionnants la cave. pour faire pression soit pour ne plus acheter, soit pour faire baisser le prix. 

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. 
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Igor1 · Answer

Re, 

Il n'y a pas une possibilité pour devenir propriétaire lorsqu'on a toujours occupé un local ou que tout le monde est d'accord sur le fait que c'est le votre?
Un peu simple comme raisonnement, il doit fatalement y avoir un vrai propriétaire................

Vinz · Answer

Oui un propriétaire ou pas ;) . Si la séparation de l'ensemble des lots de la cave n'a pas bien était transmise au conservatoire des hypothèques?  
J'ai un compte rendu d'AG de 2003 qui sort un plan et qui dit "après recherche et investigation, nous précisons que le lot X est celui de l'ancienne propriétaire". Sauf qu'elle n'a jamais eu de titre de propriété, et que le conservatoire des hypothèque n'a toujours pas donné sa réponse après 3 mois.

Problème lot cave

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